15s0088 — réalisation d'études générales

Informations complémentaires

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Justificatifs de candidatures:

En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois.

— le Dc1: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée (nouveau formulaire — loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes),

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices,

Pour le sous-traitant, l'annexe à l'acte d'engagement à compléter ou le Dc4 (nouveau formulaire — loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes),

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants, sous-traitants):

– chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

– effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle,

– liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public,

– présentation des capacités (moyens humains et matériels, organisation, ...) et des références en adéquation avec la nature des travaux à réaliser à savoir.

Pour le lot 1 Études initiales, d'impact, d'acoustique et DUP:

Ingénierie en acoustique des infrastructures.

Évaluation environnementale des projets et travaux.

Diagnostic faune flore.

Étude des techniques du paysage.

Étude qualité de l'air atmosphérique.

Étude de la dynamique et du potentiel des sols.

Pour le lot 2 Études d'ouvrages d'art:

Références architecturales avec la désignation nominative d'un architecte qui sera susceptible d'intervenir, ayant des références dans les études d'ouvrages d'art.

Ingénierie des ponts courants.

Ingénierie des ponts complexes, bow-string, ponts suspendus, ouvrages mixtes, passerelles.

Diagnostic en ouvrages d'art courants à complexes.

Maitrise d'oeuvre de suivi de travaux pour la construction et la réparation d'ouvrages d'art courants, non courants et exceptionnels

Pratique importante de la conception/réalisation d'ouvrages d'art ferroviaires ou routiers dans un contexte ferroviaire, contexte d'exploitation de chantier particulièrement délicat, en ouvrages neufs et en réparation.

Pour le lot 3 Études hydrauliques, loi sur l'eau:

Étude de projet en hydraulique.

Étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques.

Étude d'assainissement et protection des milieux récepteurs.

Étude de systèmes et ouvrages d'assainissement.

Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail);

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3° Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4° La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail.

5° Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national.

Il est loisible aux candidats de fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.moselle.fr , salle des marchés.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com , rubrique «marchés conclus et à passer», «publicité de la conclusion des contrats».

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Renseignement administratifs:

Correspondant: Fabienne Bertaux

Adresse:

Conseil départemental de la Moselle

DRTC/DRD/SDIR

1 rue du Pont Moreau

CS 11096

57036 Metz, Cedex 1

Courriel: fabienne.bertaux@moselle.fr

Fax +33 387347591

Renseignements techniques:

Correspondant: Emilie Zingraff-Schiltz

Adresse:

Conseil départemental de la Moselle

DRTC/DRD/SDIR

1 rue du Pont Moreau

CS 11096

57036 Metz, Cedex 1

Courriel: emilie.zingraff-schiltz@moselle.fr

Fax +33 387347591

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.