Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics du quartier de la Mine à Boulange (57655)

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Accord-cadre mono-attributaire de Moe urbaine sans montant minimum ni montant maximum ayant pour objet les missions suivantes:
1) Études pré-op. et de programmation.
2) Plan Guide.
3) Coordination urbaine.
4) Dossiers règlementaires.
5) AMO communication.
6) Moe espaces publics (loi MOP infrastructures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-20 Avis de marché
2018-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2017-003
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de Moe urbaine sans montant minimum ni montant maximum ayant pour objet les missions suivantes: 1) Études pré-op. et de programmation. 2) Plan Guide. 3) Coordination urbaine. 4) Dossiers règlementaires. 5) AMO communication. 6) Moe espaces publics (loi MOP infrastructures).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X8s3T3PlY5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108047
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Pour toutes informations concernant cet appel à candidatures, merci de vous référez au règlement de la consultation (phase candidatures) disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur. Une visite de site obligatoire sera organisée en phase « offres » avec les candidats admis à présenter une offre. Cette date sera communiquée auxdits candidats dans le même temps que l'envoi de l'invitation des candidats à soumissionner (en phase « offres »). À l'issue de la procédure, une prime d'un montant de 5 000 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à présenter une offre (montant non révisable). Toutefois, cette indemnité pourra être réduite, voire supprimée, sur décision du pouvoir adjudicateur pour les candidats dont les offres seraient identifiées comme irrégulières ou inappropriées. La rémunération du titulaire de l'accord-cadre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation. Le commencement des prestations est estimé à octobre 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de Moe urbaine sans montant minimum ni montant maximum ayant pour objet les missions suivantes:
1) Études pré-op. et de programmation.
2) Plan Guide.
3) Coordination urbaine.
4) Dossiers règlementaires.
5) AMO communication.
6) Moe espaces publics (loi MOP infrastructures).
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de Moe urbaine ayant pour objet les missions suivantes:
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre peuvent être des marchés à tranches optionnelles ou des accords-cadre à bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulange, Quartier de la Mine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1);
— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 .7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 signé);
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2);
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— ses références en adéquation avec l’objet du marché et fournis au cours des 5 dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des 5 dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences demandées par le pouvoir adjudicateur sont détaillées au règlement de la consultation.
Afin de simplifier l’analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur souhaite, bien que non exigé, que les candidats présentent au sein de 2 notes distinctes:
— la composition de l’équipe en faisant clairement apparaître la répartition des compétences au sein de l’équipe candidate;
— les références les plus pertinentes de l’équipe au regard des différentes missions de l’accord-cadre définies à l’article 1.3.1 du présent règlement de consultation phase « candidatures ». Le pouvoir adjudicateur souhaite que le candidat opère clairement une sélection de ses références afin d’éviter un effet « catalogue » superflu. S’il le juge utile à la compréhension du dossier, le candidat est libre de détailler ses références (illustrations, plans,…).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l’article 45 III du décret n°2016-360 du 25.3.2016 et en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures sont jugées au regard des éléments demandés à l’article 4.1 du règlement de consultation et sont classées selon les critères de jugement des candidatures suivants:
— adéquation et pertinence des références présentées eu égard à l’objet de l’accord-cadre (50 %);
— adéquation, complémentarité et pertinence des compétences du candidat (moyens humains) et qualité des expertises mobilisables eu égard à l’objet de l’accord-cadre (50 %).
Justification de l’accord-cadre:
L'articulation est nécessaire entre la conception, la conduite des procédures réglementaires, la réalisation des aménagements, travaux d'infrastructure et opérations immobilières. La durée, la complexité d'une opération urbaine et l'interface à assurer entre les projets nécessitent d'avoir, durant la totalité de l'opération, une mission de moe urbaine permettant d'en assurer la cohérence.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Kséniia Pustovoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X8s3T3PlY5&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: 31 rue Saint Victor
Commune postale: Villerupt
Code postal: 54190
Point de contact: (Adresse à utiliser en cas de dépôt par coursier; pour les envois en recommandé, utiliser l'adresse du siège en section I)
Fax: +33 38257399671 📠
Pays: Lorraine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour toutes informations concernant cet appel à candidatures, merci de vous référez au règlement de la consultation (phase candidatures) disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur.
Une visite de site obligatoire sera organisée en phase « offres » avec les candidats admis à présenter une offre. Cette date sera communiquée auxdits candidats dans le même temps que l'envoi de l'invitation des candidats à soumissionner (en phase « offres »).
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À l'issue de la procédure, une prime d'un montant de 5 000 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à présenter une offre (montant non révisable). Toutefois, cette indemnité pourra être réduite, voire supprimée, sur décision du pouvoir adjudicateur pour les candidats dont les offres seraient identifiées comme irrégulières ou inappropriées. La rémunération du titulaire de l'accord-cadre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation.
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Le commencement des prestations est estimé à octobre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 058-108047 (2017-03-20)
Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics du Quartier de la Mine à Boulange (57655).
Valeur totale du marché: 1 313 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Commune postale: Audun-le-tiche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169812
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-108047
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Montant indicatif sur la base du DQE fourni par le soumissionnaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) Études pré-op. et de programmation;
2) Plan Guide;
3) Coordination urbaine;
4) Dossiers règlementaires;
5) AMO communication;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la constitution de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations proposée pour chacune des missions définies au CCTP
Pertinence et qualité de la note d'intention proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Source: OJS 2018/S 076-169812 (2018-04-17)
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