Marché de prestations d'organismes qualifiés agréés (Oqa) pour le projet de tramway T9 Paris - orly Ville

Transamo

La présente consultation a pour objet la désignation du ou des Organismes Qualifiés Agréés en phases de conception et de réalisation du projet du Tramway T9.
Le marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 144-iii et 146 du Code des Marchés Publics.
Le marché comporte deux lots et une tranche conditionnelle pour le lot 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• ERA Ingénieurs Conseil

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:

l'Évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés requiert une expertise dans chacun des domaines touchant au système complet. Suite aux modifications validées par l'arrêté du 15 Février 2009, modifiant l'arrêté du 23 Mai 2003, les domaines concernés par le déroulement de la démarche sécurité sont les suivants :a) Infrastructures ;b) Contrôle commande et signalisation ferroviaire ;c) Énergie ;d) Matériel roulant ;e) Insertion urbaine des tramways.dans le cadre du projet T9, deux OQA seront désignés correspondant chacun à un lot :Lot 1 : OQA Coordinateur &Amp; Dirigeant Responsable des Evaluations - système global et évaluation système de transport (y compris Matériel Roulant en Tranche Conditionnelle)Lot 2 : OQA Insertion urbaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Courrier électronique: benedicte.kennel@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241599
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

les candidats doivent produire un dossier complet contenant leur candidature et leur offre. Transmission des dossiers (candidature et offre) : 1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no2, les dossiers devront être établis en trois (3) exemplaires (2 exemplaires en version papier et un exemplaire en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir. Procédure adaptée : T9 - marché OQA Lot 1 et/ou Lot 2". Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article Iv.2.1. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

La présente consultation a pour objet la désignation du ou des Organismes Qualifiés Agréés en phases de conception et de réalisation du projet du Tramway T9.

Le marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 144-iii et 146 du Code des Marchés Publics.

Le marché comporte deux lots et une tranche conditionnelle pour le lot 1

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: oqa dre
Brève description:

Missions de la tranche ferme :

- évaluation globale (Evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres ii, iii ou Vi) - dirigeant responsable des évaluations du projet (Dre-Projet) : à ce titre, coordination et synthèse des évaluations (a, b, c, d, e)

- évaluation des domaines système de transport suivants : (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie.

Cet OQA assurera le rôle de D.R.E projet (Dirigeant Responsable de l'evaluation ).

Mission de la tranche conditionnelle 1 :

Evaluation du domaine système de transport d) matériel roulant

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: oqa Insertion Urbaine
Brève description: Mission Evaluation du domaine e). Insertion urbaine des tramways
Quantité ou étendue:

a) Infrastructures ;

b) Contrôle commande et signalisation ferroviaire ;

c) Énergie ;

d) Matériel roulant ;

e) Insertion urbaine des tramways.

dans le cadre du projet T9, deux OQA seront désignés correspondant chacun à un lot :

Lot 1 : OQA Coordinateur &Amp; Dirigeant Responsable des Evaluations - système global et évaluation système de transport (y compris Matériel Roulant en Tranche Conditionnelle)

Lot 2 : OQA Insertion urbaine

Description des options:

le lot 1 comprend une tranche conditionnelle concernant la mission d'oqa matériel Roulant

Numéro de référence: 2014-70_1.007 et 1.008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

2. La déclaration de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les Dc1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un Dc1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le Dc1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

3. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés

Situation économique et financière:

4. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent)

en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

6. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.

Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.iii du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article Iii.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

7. Pour le lot 1 : agrément STPG évaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres ii, iii et Vi) et pour les domaines a) infrastructures, b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, c) énergie, et d) matériel roulant.

Pour le Lot 2 : agrément STPG pour le domaine e) insertion urbaine des tramways.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance (5%) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par le STIF.

Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du STIF.

Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.

Prix forfaitaires.

Mode de règlement : virement bancaire.

Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

pour le lot 1 : agrément STPG évaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres ii, iii et Vi) et pour les domaines a) infrastructures, b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, c) énergie, et d) matériel roulant.

Pour le Lot 2 : agrément STPG pour le domaine e) insertion urbaine des tramways

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points) : Organisation de l'équipe et moyens affectés à la mission (CV, expérience, etc.), 30 points; État prévisionnel des moyens en personnel 20 points ; Méthodologie d'intervention 10 points (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 399663905
39966390500046
Contact
Point de contact: Service marchés
Mme Kennel Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-241599 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005944
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241599
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 135 B, annonce nº 507 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Source: OJS 2015/S 005-005944 (2015-01-06)

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