Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de requalification des axes majeurs du territoire de la CAVF — opération Coeur de Villes — coeur de Fensch

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Le présent accord cadre concerne les missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération.
Le ou les candidats devront disposer des compétences suivantes:
— vrd,
— enfouissement des réseaux,
— éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-02 Avis de marché
2017-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-02-008
Brève description:
Le présent accord cadre concerne les missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération. Le ou les candidats devront disposer des compétences suivantes: — vrd, — enfouissement des réseaux, — éclairage public.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20175
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.info@agglo-valdensch.fr 📧
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429892
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.cavf.marcoweb.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt.rtf Formats Acrobat: .pdf Dessin: .dwg, .dxf Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (Dce) un zippeur/dézippeur est nécessaire Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre concerne les missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération.
Le ou les candidats devront disposer des compétences suivantes:
— vrd,
— enfouissement des réseaux,
— éclairage public.
Valeur totale estimée: 286 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération. L'accord cadre est estimé à 286 000 EUR HT pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 7 150 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Accord cadre reconductible 2 (deux) fois 1 (un) an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés signée.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations de contexte similaire effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 à la valeur technique: méthodes, compétences et moyens que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission notamment pendant les études AVP, PRO et ACT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 à la valeur technique: mesures envisagées pour le contrôle des travaux sur le site (mission DET, EXE, AOR)
Sous critère 3 à la valeur technique: moyens matériels affectés au suivi administratif et technique de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.cavf.marcoweb.fr.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt.rtf Formats Acrobat: .pdf Dessin: .dwg, .dxf Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (Dce) un zippeur/dézippeur est nécessaire Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Afficher plus
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 236-429892 (2016-12-02)
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de requalification des axes majeurs du territoire de la communauté d'agglomération. Le ou les candidats devront disposer des compétences suivantes: — VRD, — enfouissement des réseaux, — éclairage public.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 286 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094259
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429892
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée au point V 2.4 est l'estimatif de l'accord-cadre. En effet, la valeur totale de l'accord-cadre ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de requalification des axes majeurs du territoire de la communauté d'agglomération.
— VRD,
Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de requalification des axes majeurs du territoire de la communauté d'agglomération. L'accord-cadre est estimé à 286 000 EUR HT pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 7 150 000 EUR HT.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 051-094259 (2017-03-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bureau d'études VRI ERA Ingénieurs Conseil
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie