Accord-cadre de prestations d'organismes qualifiés agréés

Transamo

Appel à candidature pour un accord-cadre ayant pour objet la mission d'oqa conformément à la référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables Ces prestations sont réservées à des organismes qualifiés agrées selon la loi no2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité? des infrastructures et systèmes de transport (dite loi Sist) et selon le décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité? des transports publics guides (l'expert est défini comme un Oqa)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Certifer sa
• ERA Ingénieurs Conseil

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 8 place de la République
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr/betram-ligne-1-tramway-metropole-grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: arthur.georges@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7Br1t9nmiQ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-571422
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les prestations de l'accord cadre sont sans minimum ni maximum. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation au fur et à mesure des besoins

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: oqa iu (2018-03-a)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Une rapide analyse du contexte du projet avec les risques identifiés par le candidat o L'Organisation générale et de l'équipe notamment: - la présentation de l'équipe ou du candidat précisant l'organigramme nominatif dès le démarrage de la mission OQA, ainsi qu'aux différentes étapes du déroulement de celle-ci; - les principales fonctions et responsabilités, en particulier du responsable de la mission, du personnel et des experts mises en œuvre pour réaliser les prestations et rappelant, pour chaque personne affectée à la mission, sans exception, les noms, prénoms, qualifications, expériences professionnelles (notamment dans le domaine d'intervention) et leur fonction au sein de l'équipe mise en place pour réaliser les prestations; - la fourniture d'un état prévisionnel des moyens en personnels (y compris temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet; - la présentation de l'organisation fonctionnelle, structurelle du candidat; au minimum seront traités les points suivants: ? moyens mis en œuvre et organisation pour être opérationnel dès la notification du marché, ? présentation et précision sur la relation et l'information avec les acteurs du projet et en particulier avec le maître d'ouvrage, le candidat abordera les modalités pratiques de coopération et partenariat avec l'ensemble des intervenants, ? organisation mise en place par le titulaire pour garantir au maître d'ouvrage sa collaboration avec l'oqa ss dre du projet et les délais de transmission de ses avis à l'oqa DRE pour intégration dans ses avis finaux ? organisation mise en place par le titulaire pour travailler en collaboration avec l'oqa MR o L'Évaluation de la sécurité et l'assurance qualité: - forme des avis à remettre; - liste prévisionnelle de documents à partir de laquelle le candidat se fera une opinion sur la sécurité; - principales phases d'intervention; - méthodes, logiciels, outils d'investigation... Dont dispose le candidat et qu'il propose de mettre en œuvre pour l'exécution de la mission d'oqa; - principes d'assurance qualité à bâtir sur la base du Schéma Directeur de la Qualité, explicitant l'organisation de la qualité et les dispositions proposées, en vue de la maîtrise des délais et de la qualité technique. - note explicative d'utilisation de la ged/ sedi par le titulaire

Brève description

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Betram se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7

Informations complémentaires:

Les prestations de l'accord cadre sont sans minimum ni maximum. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation au fur et à mesure des besoins

Intitulé du lot: Lot 2: oqa ss dre (2018-03-b)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Une rapide analyse du contexte du projet avec les risques identifiés par le candidat o L'Organisation générale et de l'équipe notamment: - la présentation de l'équipe ou du candidat précisant l'organigramme nominatif dès le démarrage de la mission OQA, ainsi qu'aux différentes étapes du déroulement de celle-ci; - les principales fonctions et responsabilités, en particulier du responsable de la mission, du personnel et des experts mises en œuvre pour réaliser les prestations et rappelant, pour chaque personne affectée à la mission, sans exception, les noms, prénoms, qualifications, expériences professionnelles (notamment dans le domaine d'intervention) et leur fonction au sein de l'équipe mise en place pour réaliser les prestations; - la fourniture d'un état prévisionnel des moyens en personnels (y compris temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet; - la présentation de l'organisation fonctionnelle, structurelle du candidat; au minimum seront traités les points suivants: ? moyens mis en œuvre et organisation pour être opérationnel dès la notification du marché, ? présentation et précision sur la relation et l'information avec les acteurs du projet et en particulier avec le maître d'ouvrage, le candidat abordera les modalités pratiques de coopération et partenariat avec l'ensemble des intervenants, ? organisation mise en place par le titulaire pour garantir au maître d'ouvrage la mission (appelée DRE dans le cahier des charges) de coordination des différents OQA concernés par le projet et les délais d'intégration des différents avis OQA dans ses avis finaux o L'Évaluation de la sécurité et l'assurance qualité: - forme des avis à remettre; - liste prévisionnelle de documents à partir de laquelle le candidat se fera une opinion sur la sécurité; - principales phases d'intervention; - méthodes, logiciels, outils d'investigation... Dont dispose le candidat et qu'il propose de mettre en œuvre pour l'exécution de la mission d'oqa; - principes d'assurance qualité à bâtir sur la base du Schéma Directeur de la Qualité, explicitant l'organisation de la qualité et les dispositions proposées, en vue de la maîtrise des délais et de la qualité technique. - note explicative d'utilisation de la ged/ sedi par le titulaire

Brève description

Une rapide analyse du contexte du projet avec les risques identifiés par le candidat o L'Organisation générale et de l'équipe notamment: - la présentation de l'équipe ou du candidat précisant l'organigramme nominatif dès le démarrage de la mission OQA, ainsi qu'aux différentes étapes du déroulement de celle-ci; - les principales fonctions et responsabilités, en particulier du responsable de la mission, du personnel et des experts mises en œuvre pour réaliser les prestations et rappelant, pour chaque personne affectée à la mission, sans exception, les noms, prénoms, qualifications, expériences professionnelles (notamment dans le domaine d'intervention) et leur fonction au sein de l'équipe mise en place pour réaliser les prestations; - la fourniture d'un état prévisionnel des moyens en personnels (y compris temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet; - la présentation de l'organisation fonctionnelle, structurelle du candidat; au minimum seront traités les points suivants: ? moyens mis en œuvre et organisation pour être opérationnel dès la notification du marché, ? présentation et précision sur la relation et l'information avec les acteurs du projet et en particulier avec le maître d'ouvrage, le candidat abordera les modalités pratiques de coopération et partenariat avec l'ensemble des intervenants, ? organisation mise en place par le titulaire pour garantir au maître d'ouvrage la mission (appelée DRE dans le cahier des charges) de coordination des différents OQA concernés par le projet et les délais d'intégration des différents avis OQA dans ses avis finaux o L'Évaluation de la sécurité et l'assurance qualité: - forme des avis à remettre; - liste prévisionnelle de documents à partir de laquelle le candidat se fera une opinion sur la sécurité; - principales phases d'intervention; - méthodes, logiciels, outils d'investigation... Dont dispose le candidat et qu'il propose de mettre en œuvre pour l'exécution de la mission d'oqa; - principes d'assurance qualité à bâtir sur la base du Schéma Directeur de la Qualité, explicitant l'organisation de la qualité et les dispositions proposées, en vue de la maîtrise des délais et de la qualité technique. - note explicative d'utilisation de la ged/ sedi par le titulaire

Durée de l'accord: 106 mois
Description des options:

Betramse réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Intervention d'un OQA pour l'évaluation des systèmes de transport public guidé est une exigence législative, résultant notamment des articles L 1612-1 et L 1613-2 du code des transports

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par la Métropole du Grand Nancy. Les règlements seront effectués par le Groupement Transamo-Artelia, désigné betram, agissant pour le nom et pour le compte du Grand Nancy. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables dans le cadre des bons de commande, prix forfaitaires révisables dans le cadre d'éventuelles DPGF. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Cette durée exceptionnelle (pour un accord cadre) se justifie par le contexte chronologique global dans lequel ce marché s'inscrit et par la nature complexe de l'ensemble de l'opération du projet du nouveau Tramway du Grand Nancy

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39966390500053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7Br1t9nmiQ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. L'entité adjudicatrice se réserve, conformément à l'article 74 du décret 2017-360 précité, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. la négociation pourra se dérouler en phases successives. Les phases de négociation ne sont pas éliminatoires. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre technique et financière et définis dans les critères susmentionnés. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet de l'accord-cadre ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de l'accord cadre tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par l'entité adjudicatrice. transmission des candidatures, par voie électronique à l'adresse: achatpublic.com les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par voie dématérialisée sur achatpublic.com. L'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés dans les documents de la consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice (c'est à dire par voie dématérialisée). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 58 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-571422 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidature pour un accord-cadre ayant pour objet la mission d'OQA conformément à la référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables Ces prestations sont réservées à des organismes qualifiés agrées selon la loi nº 2002-3 du 3.1.2002 relative à la Sécurité des infrastructures et systèmes de transport (dite loi SIST) et selon le décret nº 2017-440 du 30.3.017 relatif à la sécurité? des transports publics guides (l'expert est défini comme un OQA).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365888
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-571422
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: OQA IU (2018-03-a)
Brève description:

Une rapide analyse du contexte du projet avec les risques identifiés par le candidat

a) L'organisation générale et de l'équipe notamment:

— la présentation de l'équipe ou du candidat précisant l'organigramme nominatif dès le démarrage de la mission OQA, ainsi qu'aux différentes étapes du déroulement de celle-ci,

— les principales fonctions et responsabilités, en particulier du responsable de la mission, du personnel et des experts mises en œuvre pour réaliser les prestations et rappelant, pour chaque personne affectée à la mission, sans exception, les noms, prénoms, qualifications, expériences professionnelles (notamment dans le domaine d'intervention) et leur fonction au sein de l'équipe mise en place pour réaliser les prestations,

— la fourniture d'un état prévisionnel des moyens en personnels (y compris temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet,

— la présentation de l'organisation fonctionnelle, structurelle du candidat; au minimum seront traités les points suivants:

—— moyens mis en œuvre et organisation pour être opérationnel dès la notification du marché,

—— présentation et précision sur la relation et l'information avec les acteurs du projet et en particulier avec le maître d'ouvrage, le candidat abordera les modalités pratiques de coopération et partenariat avec l'ensemble des intervenants,

—— organisation mise en place par le titulaire pour…

… garantir au maître d'ouvrage sa collaboration avec l'OQA SS DRE du projet et les délais de transmission de ses avis à l'OQA DRE pour intégration dans ses avis finaux,

… travailler en collaboration avec l'OQA MR;

b) L'évaluation de la sécurité et l'assurance qualité:

— forme des avis à remettre,

— liste prévisionnelle de documents à partir de laquelle le candidat se fera une opinion sur la sécurité,

— principales phases d'intervention,

— méthodes, logiciels, outils d'investigation… dont dispose le candidat et qu'il propose de mettre en œuvre pour l'exécution de la mission d'OQA,

— principes d'assurance qualité à bâtir sur la base du schéma directeur de la qualité, explicitant l'organisation de la qualité et les dispositions proposées, en vue de la maîtrise des délais et de la qualité technique,

— note explicative d'utilisation de la GED/ SEDI par le titulaire.

Intitulé du lot: Lot 2: OQA SS DRE (2018-03-b)
Brève description:

— la fourniture d'un état prévisionnel des moyens en personnels (y compris temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet,

—— organisation mise en place par le titulaire pour garantir au maître d'ouvrage la mission (appelée DRE dans le cahier des charges) de coordination des différents OQA concernés par le projet et les délais d'intégration des différents avis OQA dans ses avis finaux;

b) L'évaluation de la sécurité et l'assurance qualité:

— méthodes, logiciels, outils d'investigation… Dont dispose le candidat et qu'il propose de mettre en œuvre pour l'exécution de la mission d'OQA,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: ERA ingénieurs conseil
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: http://www.era.fr/#home 🌏
Nom: Certifer SA
Adresse postale: 18 rue Edmond Mambré
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.certifer.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 148-365888 (2019-07-30)

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