Exécution d'études techniques liées aux infrastructures routières et aux dessertes des projets de collèges du Département de l'Eure

Conseil général de l'Eure

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 25 000 EUR à 400 000 EUR (HT). Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur, à tour de rôle, pour un montant financier équivalent aux deux structures attributaires de cet accord-cadre. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERA Ingénieurs Conseil
• Iris Conseil Infra

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: E386090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427390
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution d'études techniques liées aux infrastructures routières et aux dessertes des projets de collèges du Département de l'Eure.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations des accords-cadres de même nature,

— la liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427390 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E390320
Brève description: Conformément à l'article 78 du décret n
Valeur totale du marché: 106 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556264
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427390
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution d'études techniques liées aux infrastructures routières et aux dessertes des projets de collèges du département de l'Eure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Era ingénieurs conseil
Adresse postale: 81 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 106 715 EUR 💰
Nom: Iris conseil Infra
Adresse postale: BP 864
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78058
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 116 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 243-556264 (2018-12-13)

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