Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de faisabilité pour les opérations d'aménagement

Eurométropole de Strasbourg

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de faisabilité pour les opérations d'aménagement consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Strasbourg. Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg. Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an jusqu'au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573810
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:

Réalisation des études de faisabilité pour les opérations d'aménagement sur le territoire de Strasbourg.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Réalisation des études de faisabilité pour les opérations d'aménagement sur le territoire des communes de l'Eurométropole de Strasbourg.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres des collectivités. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19ems0270g.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 234-573810 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de faisabilité pour les opérations d'aménagement.

Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184754
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573810
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de faisabilité — territoire de Strasbourg.

Études de faisabilité — territoire des communes de l'Eurométropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: EMCH Berger
Adresse postale: 29 route de la Wantzenau
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88186880 📞
Courrier électronique: secretariat@emchetberger.fr 📧
Nom: Enjeux
Adresse postale: 3 rue du Travail
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 88696068 📞
Courrier électronique: jean.houssemand@enjeux-architectes.fr 📧
Nom: Frene
Adresse postale: 28 rue de Trevise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Complémenterre
Adresse postale: 33 rue Rambouillet
Code postal: 75012
Téléphone: +33 43411040 📞
Courrier électronique: contact@complementerre.com 📧
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: ERA Ingénieurs Conseil
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Téléphone: +33 87746786 📞
Courrier électronique: helene.aubry@era.fr 📧
Nom: Intensités Architectes Urbanistes
Adresse postale: 5 rue du pont Mouja
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 83400404 📞
Courrier électronique: intensites.urba@gmail.com 📧
Nom: Coopaname-Omnibus
Adresse postale: 3-7 rue Albert Marquet
Code postal: 75020
Téléphone: +33 43718269 📞
Courrier électronique: contact@omnibus-paysage.fr 📧
Nom: Bet Favier Verne
Adresse postale: 9 rue de Hurtigheim
Commune postale: Quatzenheim
Code postal: 67117
Téléphone: +33 88644890 📞
Courrier électronique: favier-verne@orange.fr 📧
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 19 rue de la Haye, BP 10003 Schiltigheim
Code postal: 67012
Téléphone: +33 88489696 📞
Courrier électronique: cellule_offres_est@arcadis.com 📧
Nom: Complementerre
Intensités architectes urbanistes
Adresse postale: 5 rue du Pont Mouja
Nom: Bet Favier verne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 078-184754 (2020-04-17)

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