Accord cadre : maîtrises d'oeuvre pour des projets de requalification de l'espace public - relance

Quantité ou étendue

La consultation donnera lieu à un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 76 du Code des marchés publics.Le montant prévisionnel estimatif par période de un an est de 400 000 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la Ville d'Orléans dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Critères d'attributions : critère prix :

Une note sera attribuée par poste du bordereau des prix joint au dossier de consultation en application de la formule suivante :

La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :

Note du candidat = 10 X (forfait proposé le plus faible / forfait proposé du candidat)

la note finale sera la moyenne de chaque note par poste.

Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre :

- acte d'engagement intégralement complété et signé en original (en 2 ex : 1 original + 1 copie)

- bordereau des forfaits de rémunération plafonds intégralement complété (en euros (TTC)) et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)

il est précisé qu'il est attendu dans ce document des forfaits en euros (TTC) et non un pourcentage (%) qui s'appliquera au montant des travaux des marchés subséquents.

Toute proposition en pourcentage entraînera l'irrégularité de l'offre.

- Cadre du mémoire technique de l'accord cadre intégralement complété

- un exemple de dossier d'Avant Projet (Avp) du mandataire d'une opération comportant au minimum les compétences VRD, paysage, éclairage fonctionnel et circulation (notice technique et paysagère, plans, estimation)

* Dans l'exemple de dossier d'avant Projet à fournir, le candidat est libre de faire ou de ne pas faire apparaître les mentions relatives aux différents prestataires dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

=> Compétences attendues :

Les titulaires de l'accord cadre devront posséder des compétences en matière de :

• Vrd

• Paysage

• Eclairage fonctionnel (hors mise en lumière)

• Circulation ,stationnement (déviation, impact circulation et stationnement dans le quartier)

• Arboriculture urbaine notamment pour les problématiques des arbres à conserver

=> Périmètre de l'accord cadre :

Il est à noter que les travaux d'enfouissement de réseaux sont exclus du périmètre du présent accord cadre " maîtrises d'oeuvre pour des projets de requalification de l'espace public ".

D'autre part un prestataire assistant à maîtrise d'ouvrage est chargé par la Ville de la mission de la mise en lumière.

Enfin, Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire de nouveau appel à la concurrence pour des opérations de travaux spécifiques et/ou d'un certain degré complexité nécessitant la mise en place d'une procédure de concours, conformément aux dispositions de l'article 38 du Code des Marchés Publics.

=> Nombre d'attributaires :

L'accord-cadre pourra être attribué dans une fourchette de 6 à 9 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

=> Examen des candidatures :

Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.

=> Durée de l'accord cadre et des marchés subséquents :

- la durée de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.

- L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

- Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir un mois avant la fin de la période de validité en cours.

- Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

- La notification des marchés passés sur le fondement d'un accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord cadre et aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics.

=> Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :

- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".

=> Conditions de remise des offres :

- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Dans le cadre des conditions Générales d'utilisation de la plate-forme, les dépôts électroniques utilisant la M.V du logiciel JAVA 1.8 " version expérimentale " ne pourront être acceptés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1

- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Didier Budniak, direction de l'espace public, Ville d'Orléans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste de références choisies correspondant à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.