Préparation et coordination des dossiers d'autorisation unique

Voies navigables de France

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Sur la durée totale de l'accord-cadre, le Maître d'ouvrage s'engage à commander des prestations pour un montant minimum de 270 000 EUR HT et dans la limite financière maximum de 1 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-24 Avis de marché
2016-12-07 Informations complémentaires
2016-12-28 Informations complémentaires
2017-01-20 Informations complémentaires
2018-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 1611F042
Brève description:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Sur la durée totale de l'accord-cadre, le Maître d'ouvrage s'engage à commander des prestations pour un montant minimum de 270 000 EUR HT et dans la limite financière maximum de 1 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313463&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419165
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RC. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33(0)1 76 64 74 07 ou par e-mail place.support@atexo.com. les exigences minimales que devront respecter les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc). Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article 38 du l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'Engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du ccap « Clause d'insertion par l'activité Economique (Ciae) ». Le marché pourra faire l'objet d'un transfert à la future Société de Projet qui assurera la maîtrise d'ouvrage du projet CSNE. A titre indicatif, les principales tâches seront réalisées avant le démarrage des travaux durant les 24 premiers mois d'exécution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public pour la préparation et la coordination des dossiers d'autorisation uniques prévus dans le cadre du projet de construction du Canal Seine — nord Europe.
Le projet s'étend sur un linéaire de 107 km, entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac.
La description précise des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Celles-Ci comprennent en particulier:
— la définition des modèles de dossiers réglementaires inclus dans la procédure d'autorisation unique,
— la définition des méthodes propres aux différentes procédures permettant d'anticiper et d'harmoniser l'intervention des maitres d'oeuvre,
— la réalisation d'études transverses,
— la réalisation d'un dossier d'autorisation temporaire au titre de la loi sur l'eau,
— la consolidation de dossiers produits par différents MOE.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché dans les conditions prévues par les articles 30.i.7°, 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241):Les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les 107km du projet de Canal Seine Nord Europe de Compiègne à Aubencheul-Au-Bac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,
— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme Place,
— le pouvoir adjudicateur accepte les candidatures présentées sous forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par règlement de la Commission européenne, sous réserve que celui-ci comprennent l'ensemble des informations ci-dessous requises.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— attestations en cours de validité d'assurance de responsabilité civile exploitation et civile professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à 1 meuro ht/ an, moyenne des chiffres d'affaires globaux calculée sur les 3 dernières années disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;
— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois (3) dernières années pour des prestations comparables;
— le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations dont l'agrément « digues et barrages — études et diagnostics» ;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront impérativement justifier d'un agrément « Digues et barrages — études et diagnostics» conformément à l'arrêté du 18.2.2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313463&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313463&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RC. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33(0)1 76 64 74 07 ou par e-mail place.support@atexo.com.
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les exigences minimales que devront respecter les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article 38 du l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'Engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du ccap « Clause d'insertion par l'activité Economique (Ciae) ».
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Le marché pourra faire l'objet d'un transfert à la future Société de Projet qui assurera la maîtrise d'ouvrage du projet CSNE.
A titre indicatif, les principales tâches seront réalisées avant le démarrage des travaux durant les 24 premiers mois d'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 230-419165 (2016-11-24)
Informations complémentaires (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sur la durée totale de l'accord-cadre, le Maître d'ouvrage s'engage à commander des prestations pour un montant minimum de 270 000 EUR HT et dans la limite financière maximum de 1 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433929
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419165
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2016/S 238-433929 (2016-12-07)
Informations complémentaires (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sur la durée totale de l'accord-cadre, le Maître d'ouvrage s'engage à commander des prestations pour un montant minimum de 270 000 EUR HT et dans la limite financière maximum de 1 000 000 EUR HT.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464831
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2016/S 252-464831 (2016-12-28)
Informations complémentaires (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret n

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028148
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres a été reportée suite au retrait des prestations suivantes du DCE: suppression des prestations de reprographie et de logistique d'enquête.
Source: OJS 2017/S 017-028148 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de l'accord-cadre est la réalisation pour le compte du maître d'ouvrage de la préparation et de la coordination des dossiers d'autorisation unique nécessaires aux études de niveaux AVP et PRO du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Csne). Celle-Ci implique l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007613
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
A compter de la notification de l'accord-cadre, l'ensemble des droits et obligations résultant de ce dernier est repris par la Société du Canal Seine-Nord Europe (Scsne) qui se substitue à voies navigables de France en qualité de maître d'ouvrage pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe. Ce transfert de l'accord-cadre a été matérialisé par mise au point notifiée au titulaire le 12.12.2017. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 270 000 EUR HT et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit sur 4 ans à compter de sa date de notification. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord-Europe - Division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 - 62408 Béthune Cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de l'accord-cadre est la réalisation pour le compte du maître d'ouvrage de la préparation et de la coordination des dossiers d'autorisation unique nécessaires aux études de niveaux AVP et PRO du projet de construction du CSNE. Les prestations comportent:
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— la définition des méthodes propres aux différentes procédures permettant d'anticiper et d'harmoniser l'intervention des maîtres d'œuvre,
— la réalisation d'un dossier d'autorisation temporaire au titre de la los sur l'eau,
— la consolidation de dossiers produits par différents maîtres d'œuvre.
Description des options:
L'accord-cadre n'est pas reconductible et ne comporte pas de tranche optionnelle. En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues par les articles 30.i.7
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: action de la Commission Européennne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les 107 km du projet CSNE de Compiègne à Aubencheul-Au-Bac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 - 62408 Béthune Cedex,
— par voie de recours contentieux, auprès du Tribunal administratif de Lille,
— Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution de l'accord-cadre.
Source: OJS 2018/S 005-007613 (2018-01-05)
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Région:
France Nord-Pas-de-Calais
Fournisseurs:
antea france (mandataire) Ecosphère Équilibre, environnement et développement durable ERA Ingénieurs Conseil GEO-HYD green law Avocats
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Évaluation des risque et dangers pour la...