Préparation et coordination des dossiers d'autorisation unique
Voies navigables de France
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Sur la durée totale de l'accord-cadre, le Maître d'ouvrage s'engage à commander des prestations pour un montant minimum de 270 000 EUR HT et dans la limite financière maximum de 1 000 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • antea france (mandataire)
- • Ecosphère
- • Équilibre, environnement et développement durable
- • ERA Ingénieurs Conseil
- • GEO-HYD
- • green law Avocats
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-24 | Avis de marché |
| 2016-12-07 | Informations complémentaires |
| 2016-12-28 | Informations complémentaires |
| 2017-01-20 | Informations complémentaires |
| 2018-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 1611F042
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313463&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419165
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RC. Pour tout...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public pour la préparation et la coordination des dossiers d'autorisation uniques prévus...”
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“Le projet s'étend sur un linéaire de 107 km, entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac.”
“La description précise des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
“Celles-Ci comprennent en particulier:”
“— la définition des modèles de dossiers réglementaires inclus dans la procédure d'autorisation unique,”
“— la définition des méthodes propres aux différentes procédures permettant d'anticiper et d'harmoniser l'intervention des maitres d'oeuvre,”
“— la réalisation d'études transverses,”
“— la réalisation d'un dossier d'autorisation temporaire au titre de la loi sur l'eau,”
“— la consolidation de dossiers produits par différents MOE.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché dans les conditions prévues par les articles...”
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241):Les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les 107km du projet de Canal Seine Nord Europe de Compiègne à Aubencheul-Au-Bac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:...”
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“— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme Place,”
“— le pouvoir adjudicateur accepte les candidatures présentées sous forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au...”
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“— attestations en cours de validité d'assurance de responsabilité civile exploitation et civile professionnelle.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;”
“— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois (3) dernières années pour des prestations comparables;”
“— le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations dont...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats devront impérativement justifier d'un agrément « Digues et barrages — études et diagnostics» conformément à l'arrêté du 18.2.2010 précisant...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313463&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313463&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RC. Pour tout...”
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“les exigences minimales que devront respecter les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le...”
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“Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article 38 du l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative...”
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“Le marché pourra faire l'objet d'un transfert à la future Société de Projet qui assurera la maîtrise d'ouvrage du projet CSNE.”
“A titre indicatif, les principales tâches seront réalisées avant le démarrage des travaux durant les 24 premiers mois d'exécution du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2016/S 230-419165 (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 1611F042
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313463&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419165
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RC. Pour tout...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public pour la préparation et la coordination des dossiers d'autorisation uniques prévus...”
“Le projet s'étend sur un linéaire de 107 km, entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac.”
Afficher plus (7)
“La description précise des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
“Celles-Ci comprennent en particulier:”
“— la définition des modèles de dossiers réglementaires inclus dans la procédure d'autorisation unique,”
“— la définition des méthodes propres aux différentes procédures permettant d'anticiper et d'harmoniser l'intervention des maitres d'oeuvre,”
“— la réalisation d'études transverses,”
“— la réalisation d'un dossier d'autorisation temporaire au titre de la loi sur l'eau,”
“— la consolidation de dossiers produits par différents MOE.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché dans les conditions prévues par les articles...”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241):Les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les 107km du projet de Canal Seine Nord Europe de Compiègne à Aubencheul-Au-Bac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:...”
“— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme Place,”
Afficher plus (1)
“— le pouvoir adjudicateur accepte les candidatures présentées sous forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au...”
“— attestations en cours de validité d'assurance de responsabilité civile exploitation et civile professionnelle.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;”
“— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois (3) dernières années pour des prestations comparables;”
Afficher plus (2)
“— le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations dont...”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“Les candidats devront impérativement justifier d'un agrément « Digues et barrages — études et diagnostics» conformément à l'arrêté du 18.2.2010 précisant...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313463&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313463&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RC. Pour tout...”
“les exigences minimales que devront respecter les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le...”
Afficher plus (3)
“Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article 38 du l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative...”
“Le marché pourra faire l'objet d'un transfert à la future Société de Projet qui assurera la maîtrise d'ouvrage du projet CSNE.”
“A titre indicatif, les principales tâches seront réalisées avant le démarrage des travaux durant les 24 premiers mois d'exécution du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2016/S 230-419165 (2016-11-24)
Informations complémentaires (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433929
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419165
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2016/S 238-433929 (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433929
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419165
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2016/S 238-433929 (2016-12-07)
Informations complémentaires (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464831
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2016/S 252-464831 (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464831
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2016/S 252-464831 (2016-12-28)
Informations complémentaires (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret n”
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028148
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“La date limite de réception des offres a été reportée suite au retrait des prestations suivantes du DCE: suppression des prestations de reprographie et de...”
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Source: OJS 2017/S 017-028148 (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret n”
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028148
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“La date limite de réception des offres a été reportée suite au retrait des prestations suivantes du DCE: suppression des prestations de reprographie et de...”
Source: OJS 2017/S 017-028148 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif de l'accord-cadre est la réalisation pour le compte du maître d'ouvrage de la préparation et de la coordination des dossiers d'autorisation...”
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007613
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“A compter de la notification de l'accord-cadre, l'ensemble des droits et obligations résultant de ce dernier est repris par la Société du Canal Seine-Nord...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif de l'accord-cadre est la réalisation pour le compte du maître d'ouvrage de la préparation et de la coordination des dossiers d'autorisation...”
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“— la définition des méthodes propres aux différentes procédures permettant d'anticiper et d'harmoniser l'intervention des maîtres d'œuvre,”
“— la réalisation d'un dossier d'autorisation temporaire au titre de la los sur l'eau,”
“— la consolidation de dossiers produits par différents maîtres d'œuvre.”
Description des options:
“L'accord-cadre n'est pas reconductible et ne comporte pas de tranche optionnelle. En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir...”
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: action de la Commission Européennne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les 107 km du projet CSNE de Compiègne à Aubencheul-Au-Bac.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Price weighting: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe - division des achats - 175...”
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“— par voie de recours contentieux, auprès du Tribunal administratif de Lille,”
“— Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 005-007613 (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif de l'accord-cadre est la réalisation pour le compte du maître d'ouvrage de la préparation et de la coordination des dossiers d'autorisation...”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007613
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“A compter de la notification de l'accord-cadre, l'ensemble des droits et obligations résultant de ce dernier est repris par la Société du Canal Seine-Nord...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif de l'accord-cadre est la réalisation pour le compte du maître d'ouvrage de la préparation et de la coordination des dossiers d'autorisation...”
“— la définition des méthodes propres aux différentes procédures permettant d'anticiper et d'harmoniser l'intervention des maîtres d'œuvre,”
Afficher plus (2)
“— la réalisation d'un dossier d'autorisation temporaire au titre de la los sur l'eau,”
“— la consolidation de dossiers produits par différents maîtres d'œuvre.”
“L'accord-cadre n'est pas reconductible et ne comporte pas de tranche optionnelle. En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir...”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: action de la Commission Européennne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les 107 km du projet CSNE de Compiègne à Aubencheul-Au-Bac.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Price weighting: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe - division des achats - 175...”
“— par voie de recours contentieux, auprès du Tribunal administratif de Lille,”
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“— Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis...”
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 005-007613 (2018-01-05)
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