2012-06-01Pa-prestations juridiques (Ville de Sarcelles)
Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) conclu selon une procédure adaptée, en application de l'article 30 I et II du code des marchés publics. 3 titulaires seront retenus pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Sont expressément exclus les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cabinet Landot et Associes