DES7013E Etudes sur la tarification incitative et sur la stratégie de collecte des déchets

Ville et Eurométropole de Strasbourg

Pour chaque lot, l'étude principale fait l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. Les prestations complémentaires font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DES7013E
Brève description:
Pour chaque lot, l'étude principale fait l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. Les prestations complémentaires font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande marché séparé ordinaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville et Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223523
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tarification incitative
Numéro du lot: 1
Brève description:
Étudier les options de tarification incitative, accompagnement au choix d'un scénario, proposer un plan d'action pour la mise en œuvre, candidater au financement européen life.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat.: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Intitulé du lot: Réorganisation et mise en place de nouvelles collectes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Étudier les options de collectes pour augmenter le taux de valorisation, accompagner au choix d'un scénario, proposer un plan d'action pour la mise en œuvre, candidater au financement européen life.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité à hauteur de 150 000 EUR (TTC) par an. Demande de subventions effectuée auprès de l'Ademe, pouvant aller jusqu'à 70 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La transmission des offres devra se faire exclusivement sur Alsace Marchés publics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 111-223523 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études sur la tarification incitative et sur la stratégie de collecte des déchets.
Valeur totale du marché: 307496.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416390
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223523
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tarification incitative.
Réorganisation et mise en place de nouvelles collectes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 202-416390 (2017-10-16)
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