Elaboration d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) pour la Région Grand Est

Région Grand Est

Elaboration d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) pour la Région Grand Estaccord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/06/2020 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16071DEA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451677
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit etre téléchargé à l'adresse https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement, la coodination et la concerta
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement, la coodination et la concerta.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Transport
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Climat-Air-Énergie
Numéro du lot: 3
Brève description: Climat-Air-Énergie.
Intitulé du lot: Biodiversité-Eau
Numéro du lot: 4
Brève description: Biodiversité-Eau.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Evaluation environnementale (en continue)
Numéro du lot: 5
Brève description: Evaluation environnementale (en continue).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: 1.capacités professionnelles 2.capacités techniques 3.capacités financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur ressources propres de la Région. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne peut toutefois etre mandataire de plus d'un groupement candidat pour un meme marché. Et une meme personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un meme marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique 1, place Adrien Zeller BP 91006 Renseignements techniques: S. Bailo (direction de l'environnement et de l'aménagement)
Téléphone: +33 388156494 📞
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique 1, place Adrien Zeller BP 91006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016): Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 247-451677 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) pour la Région Grand Est.

Valeur totale du marché: 910 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151017
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451677
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les montants indiqués ne concernent que la partie forfaitaire. Les lots comportent également une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement, la coodination et la concertation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthode de réalisation des missions, de suivi des travaux et calendrier
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Méthode d'animation des temps forts de la concertation
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Méthode d'écriture des objectifs et des règles
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée aux mission
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués ne concernent que la partie forfaitaire.

Les lots comportent également une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Source: OJS 2017/S 078-151017 (2017-04-20)

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