Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement

CA Terre de Provence

Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement (concerne l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif et le pluvial) vers la communauté d'agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Terre de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2018EAUASST
Brève description:

Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement (concerne l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif et le pluvial) vers la communauté d'agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca terre de provence
Adresse postale: chemin Notre Dame — bp1
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Contact
Adresse Internet: http://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Courrier électronique: technique@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: +33 432619630 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176886
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Etant donnée la nature multidisciplinaire de la prestation, une audition sera éventuellement organisée avec les 3 meilleurs candidats au cours de laquelle les équipes seront amenées à présenter leur mémoire. Pourront être formulées des précisions sur la teneur de leurs offres mais en aucun cas ces entretiens pourront conduire à une négociation, conformément à l'article 67 IV du décret.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement sur les volets techniques, juridiques, administratifs, RH, financiers

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Conformément à l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il comprend 3 tranches optionnelles:

— To1: géolocalisation des ouvrages et réseaux AEP et EU non géolocalisés,

— To2: accompagnement à la mise en œuvre du transfert de compétence,

— To3: communication auprès des usagers et élus locaux.

Qui seront affermies éventuellement en cours d'exécution.

Le marché ne comprend aucune option au sens « Prestations supplémentaires éventuelles » (affermies en cours d'analyse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacités économique et financière: chiffre d'affaires (en adéquation avec l'objet du marché) concernant les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles: effectifs et importance du personnel d'encadrement, moyens matériels;

titres d'études et professionnels et liste des prestations de même nature, certificat de bonne exécution des prestations

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 079-176886 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La loi Notre du 7.8.2015 impose le transfert obligatoire des compétences en matière d'eau et d'assainissement des communes vers les EPCI à compter du 1.1.2020 et concerne donc: — l'eau potable, — l'assainissement des eaux usées, — l'assainissement non collectif, — l'assainissement des eaux pluviales. Afin de préparer au mieux ce transfert, il est envisagé la réalisation d'une étude à la fois: — technique, afin de connaître l'état du patrimoine qui sera transféré et les priorités d'actions, — juridique afin de définir les procédures à mettre en œuvre pour ce transfert, — et financière afin de connaître les impacts du transfert sur les budgets de la communauté et de ses membres.

Valeur totale du marché: 722 051 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Terre de Provence
Adresse postale: chemin Notre-Dame — BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473122
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176886
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La date de signature du contrat est le XXX. Il a été notifié le Xxxx Ses modalités de consultation: uniquement sur RDV au siège de Terre de Provence Agglomération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La loi Notre du 7.8.2015 impose le transfert obligatoire des compétences en matière d'eau et d'assainissement des communes vers les EPCI à compter du 1.1.2020 et concerne donc:

— l'eau potable,

— l'assainissement des eaux usées,

— l'assainissement non collectif,

— l'assainissement des eaux pluviales.

Afin de préparer au mieux ce transfert, il est envisagé la réalisation d'une étude à la fois:

— technique, afin de connaître l'état du patrimoine qui sera transféré et les priorités d'actions,

— juridique afin de définir les procédures à mettre en œuvre pour ce transfert,

— et financière afin de connaître les impacts du transfert sur les budgets de la communauté et de ses membres.

Tranche ferme:

— phase 1 — état des lieux,

— phase 2 — situation des collectivités au regard de l'objectif de qualité de service et mise à niveau,

— phase 3 — étude de scénarios de transfert de compétence.

Tranches optionnelles:

— To 1: géolocalisation des ouvrages et réseaux AEP et EU non géolocalisés,

— To 2: accompagnement à la mise en œuvre du transfert de compétence,

— To 3: communication auprès des usagers et élus locaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 communes du territoire de Terre de Provence Agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Cereg Ingénierie
Adresse postale: 589 rue Favre de Saint-Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: À propos
Adresse postale: 25 place du Millénaire
Code postal: 34000
Nom: Cabinet Landot et Associés
Adresse postale: 11 bd Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 722 051 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

La date de signature du contrat est le XXX. Il a été notifié le Xxxx

Ses modalités de consultation: uniquement sur RDV au siège de Terre de Provence Agglomération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Bréteuil
Source: OJS 2018/S 207-473122 (2018-10-24)

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