Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires et démarche prospective — «Horizon Pays de la Loire 2050»

Conseil régional des Pays de la Loire

Les 2 lots ont pour objet la démarche «Horizon Pays de la Loire 2050» qui prend appui sur l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Pays de la Loire. Le lot 1 est un accord-cadre et porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SRADDET. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de l'accord-cadre sont définis comme suit: — minimum: 230 000 EUR HTVA pour 27 mois,
— maximum: 276 000 EUR HTVA pour 27 mois.
Le lot 2 est un marché et porte sur la réalisation de l'évaluation environnementale du SRADDET. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DTR02-32017
Brève description:

Les 2 lots ont pour objet la démarche «Horizon Pays de la Loire 2050» qui prend appui sur l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Pays de la Loire. Le lot 1 est un accord-cadre et porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SRADDET. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de l'accord-cadre sont définis comme suit: — minimum: 230 000 EUR HTVA pour 27 mois, — maximum: 276 000 EUR HTVA pour 27 mois. Le lot 2 est un marché et porte sur la réalisation de l'évaluation environnementale du SRADDET. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250499
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dépôt d'une offre par voie électronique est obligatoire. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maximum: 276 000 EUR HTVA pour 27 mois.

Le lot 2 est un marché et porte sur la réalisation de l'évaluation environnementale du SRADDET. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: DTR02-32017 AMO pour l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et démarche prospective «Horizon Pays de la Loire 2050»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et démarche prospective «Horizon Pays de la Loire 2050».

Durée de l'accord: 27 mois
Intitulé du lot: 2018-32018 Marché — réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région des pays de la Loire.

Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ou du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les références du candidat dans des expériences similaires menées auprès de collectivités territoriales, en particulier régionales, dans le cadre de la réalisation de stratégies d'aménagement et de schémas d'envergure, d'évaluation environnementale, de prospective territoriale et de communication avec des exemples de réalisation pour cette dernière référence en matière de communication.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Région des pays de la Loire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-250499 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 2 lots ont pour objet la démarche «Horizon Pays de la Loire 2050» qui prend appui sur l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Pays de la Loire. Le lot 1 est un accord-cadre et porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SRADDET. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de l'accord-cadre sont définis comme suit: — minimum: 230 000 EUR (HTVA) pour 27 mois, — maximum: 276 000 EUR (HTVA) pour 27 mois. Le lot 2 est un marché et porte sur la réalisation de l'évaluation environnementale du SRADDET. Ce marché est traité à prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478156
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250499
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 est un accord-cadre et porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du SRADDET. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de l'accord-cadre sont définis comme suit:

— minimum: 230 000 EUR (HTVA) pour 27 mois,

— maximum: 276 000 EUR (HTVA) pour 27 mois.

Intitulé du lot: Dtr02-32017 AMO pour l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et démarche prospective «Horizon Pays de la Loire 2050»
Brève description:

Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Rouge vif territoires
Adresse postale: 135 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Cabinet Landot et associes
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Nom: Futuribles
Adresse postale: 47 rue de Babylone
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Nom: I care et Consult
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Code postal: 75002
Nom: EcoSphere
Adresse postale: 3 bis rue des remises
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 47412.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2018/S 209-478156 (2018-10-26)

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