2018-11-05Contrôles réglementaires — site de Rueil Malmaison — IFPEN-COFIP (IFP Énergies nouvelles)
IFP Énergies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou selon des demandes complémentaires basées sur son référentiel propre, les contrôles techniques réglementaires de l’ensemble des équipements ou installations techniques présentes sur les établissements IFPEN et COFIP de Rueil-Malmaison (92).
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2018-09-27Vérifications techniques périodiques des établissements Communaux de Saint-Paul (Mairie de Saint-Paul)
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché est soumis à la loi de programmation nº 2017-256 du 28.2.2017 relative à l'égalité réelle outre-mer et au décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application de l'article 73 de ladite loi …
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2018-08-20Missions de contrôles techniques et vérifications périodiques (Ville de Montpellier)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif, les commandes estimées annuelles sont les suivantes (les montants estimés sont identiques pour chaque période de reconduction):
— lot 1: …
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2018-07-03Contrôles électriques réglementaires des installations d'éclairage public — années 2018 à 2022 (Toulouse Métropole)
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:
— Toulouse métropole,
— …
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2018-04-11Vérifications périodiques réglementaires (Ville de Troyes)
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre municipal d'action sociale, et la Maison du Boulanger en vue du lancement du présent accord-cadre visant à retenir un (des) prestataire(s) commun chargé(s) de réaliser des vérifications périodiques règlementaires de sécurité des installations, équipements et appareils divers appartenant aux entités susvisées.
La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement, chargée d'assurer l'organisation technique, …
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2018-03-02Missions de contrôle technique (Département du Loiret)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'estimation annuelle des consommations du marché est de 250 000 EUR (TTC).
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2018-02-19Contrôle technique réglementaire des installations ascenseurs gérées par Paris Habitat — OPH (Paris Habitat — OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôle technique réglementaire des ascenseurs selon les conditions imposées par le décret nº 2004-964 du 9.9.2004, le décret nº 2012-674 du 7.5.2012 et l'arrêté du 7.8.2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, ainsi que l'application web permettant la gestion des réserves et la restitution des rapports de contrôle technique au format demandé.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des …
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