Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2019-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 18101
Brève description:
Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399106
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: décembre 2018. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur:https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — en revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18101.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments, des équipements et du matériel de la collectivité, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail; lesdits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés par l'État.
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L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
Le titulaire doit se conformer stricto sensu aux réglementations applicables à chaque site.
Ces vérifications concernent notamment les domaines suivants:
— les moyens de secours contre l'incendie:
—— les Systèmes de sécurité incendie (SSI),
—— les systèmes d'éclairages de sécurité (BAES),
—— les systèmes de désenfumage,
— les installations et moyens techniques:
—— les installations de gaz,
—— les installations électriques dont protection contre l'incendie et protection des travailleurs et du public avec certificat Q 18,
—— les installations électriques dont les risques d'incendie d'origine électrique, par caméra thermographique avec certificat Q 19,
—— les installations électriques d'éclairage extérieur (armoires électriques et mât d'éclairage),
—— les installations thermiques (chauffage, ventilation, climatisation, production eau chaude sanitaire),
— les installations spécifiques:
—— les ascenseurs,
—— les machines-outils,
—— les engins de levage,
—— les équipements de levage, tel qu'élingues,
—— les portes et portails automatiques,
—— les équipements sportifs,
—— les équipements sous pression,
—— les équipements scéniques,
—— les équipements scéniques mobiles,
—— les EPI équipant les pompiers communautaires.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité préciseront qu'ils sont en particulier agrées code de construction et de l'habitation articles L. 111-23 à 25 et R. 111-29 à 37, titulaires d'un agrément ministériel ainsi que des agréments nécessaires pour procéder aux vérifications des installations et équipements objets du présent marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires par application des quantités réellement exécutées.
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Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Un bon de commande est émis de manière périodique, sa durée de validité y étant précisée.
Le paiement est effectué au fur et à mesure de l'exécution du bon de commande, compte tenu des prestations réellement exécutées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue geoffroy St-Hilaire
Source: OJS 2018/S 176-399106 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments, des équipements et du matériel de la collectivité, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail.
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Valeur totale du marché: 69735.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-075028
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399106
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 122 rue Denis Papin
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: Bureau Veritas Construction
Commune postale: Liévin
Valeur totale du marché: 69735.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2019/S 033-075028 (2019-02-12)
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Région:
France Hauts-de-France
Fournisseurs:
Bureau Véritas Construction Bureau Véritas Exploitation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments