Vérifications périodiques annuelles dans les bâtiments communaux
Ville de Rouen
Vérifications périodiques annuelles dans les bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-07 | Avis de marché |
| 2018-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17DPB23
Brève description: Vérifications périodiques annuelles dans les bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: 53 place du général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494118
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 616 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques annuelles des installations électriques et visite pour conformité initiale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérifications périodiques annuelles des installations de distribution de gaz.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques annuelles et triennales des installations de détection incendie et de désenfumage des établissements recevant du public
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen — Direction du patrimoine bâti
Adresse postale: place du général de Gaulle
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 238-494118 (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17DPB23
Brève description: Vérifications périodiques annuelles dans les bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: 53 place du général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494118
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou clé USB, n'est pas autorisée sauf pour les éventuelles copies de sauvegarde.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 616 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques annuelles des installations électriques et visite pour conformité initiale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérifications périodiques annuelles des installations électriques et visite pour conformité initiale.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est d'une durée initiale de 1 an (à compter de la notification); il est reconductible 3 fois; les périodes de reconduction sont de 1 an.
Intitulé du lot: Vérifications périodiques annuelles des installations de distribution de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérifications périodiques annuelles des installations de distribution de gaz.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques annuelles et triennales des installations de détection incendie et de désenfumage des établissements recevant du public
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vérifications périodiques annuelles et triennales des installations de détection incendie et de désenfumage des établissements recevant du public.
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est de 1 an (à compter de sa notification); il est reconductible 3 fois; les périodes de reconduction sont de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— jugement(s) du tribunal en cas de redressement ou liquidation judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen — Direction du patrimoine bâti
Adresse postale: place du général de Gaulle
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 238-494118 (2017-12-07)
Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 464 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211587
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494118
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C.V et qualification des personnes dédiées à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅
Source: OJS 2018/S 093-211587 (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 464 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211587
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494118
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les 3 lots/marchés ont été conclus sans montant minimum ni montant maximum. Les estimations annuelles de dépenses sont: 260 000 EUR (HT) pour le lot 1, 96 000 EUR (HT) pour le lot 2 et 260 000 EUR (HT) pour le lot 3. La comparaison des offres financières s'est faite en comparant les prix unitaires des différentes prestations. // La CAO a statué sur l'attribution des marchés le 13 février; les marchés ont été signés le 9 mars et leur notification a eu lieu le 20.3.2018. //La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C.V et qualification des personnes dédiées à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅
Source: OJS 2018/S 093-211587 (2018-05-16)
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