Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2

Grand Poitiers Communaute Urbaine

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6: 3 maximum; pour le lot 2: 4 maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire. Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6: 3 maximum; pour le lot 2: 4 maximum).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers communauté urbaine
Adresse postale: Grand Poitiers achats — Direction achats moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441441
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Poitiers/Grand Poitiers communauté urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569 86021 Poitiers Cedex. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.
Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation (pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6: 3 maximum; pour le lot 2: 4 maximum).
Valeur totale estimée: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics réglementaires TP et bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Intitulé du lot: Diagnostics réglementaires obligatoires avant vente ou location d'un bien immobilier et pour les ERP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4) à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyse et contrôle des eaux et des légionelles
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyse et contrôle de l'air
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3) à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2019.
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyse et contrôle des surfaces
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Analyse et contrôle des sols, boues et compost
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat,
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— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels,
— pour tous les lots: les certifications délivrées par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac lorsqu'elles sont obligatoires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2021.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
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Une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Poitiers/Grand Poitiers communauté urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution.
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Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569 86021 Poitiers Cedex. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 195-441441 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2.
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096131
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441441
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostics réglementaires TP et bâtiment.
Diagnostics réglementaires obligatoires avant vente ou location d'un bien immobilier et pour les ERP.
Analyse et contrôle des eaux et des légionelles.
Analyse et contrôle de l'air.
Analyse et contrôle des sols, boues et compost.
Description des options:
L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Expert habitat et industrie ingénierie
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Nom: Scedi Expertises
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Nom: Sodiatec
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas exploitation
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Expert Habitat et industrie ingénierie
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Eurofins hydrologie ouest
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Nom: Ianesco
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Bureau véritas exploitation
Creatmos
Itga
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Sadef
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Nom: Iovalys
Commune postale: Nantes
Code postal: 44327
Nom: Aurea
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Source: OJS 2019/S 042-096131 (2019-02-25)
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