Vérifications périodiques réglementaires de différentes installations et équipements

Ville de Besançon

Vérifications périodiques réglementaires de différentes installations et équipements consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS, Communauté d'agglomération du Grand Besançon, Syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises de Nancray, Institut supérieur des Beaux-Arts. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Besançon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 232 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615050 📞
Fax: +33 381615099 📠
URL des documents: http://www.besancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.besancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525431
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Levage.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages, et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur falaises et mats de stade.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements sous pression et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériels scéniques.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Machines.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Cabines de peinture et extracteurs de gaz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— accréditations Cofrac ou références de prestations similaires dans les 3 dernières années,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par ressources propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): valeur technique: fonctionnalité et adaptabilité de l'outil informatique
Critère de qualité (pondération): 13.0
Critère de qualité (nom): valeur technique: moyens humains et matériels dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): valeur technique: délai maximum d'intervention en cas de demande ponctuelle urgente
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): valeur technique: pertinence de la veille réglementaire
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom): valeur technique: sécurité lors des interventions
Pondération du prix: 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 9 rue Pablo Picasso Cedex 2039
Code postal: 25050
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises de Nancray
Adresse postale: rue du Musée
Commune postale: Nancray
Code postal: 25360
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut supérieur des Beaux-Arts
Adresse postale: 12 rue Denis Papin
Code postal: 25000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Téléphone: +33 381412121 📞
Courrier électronique: ccas@besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.fr/ 🌏
Téléphone: +33 381878889 📞
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Téléphone: +33 381552977 📞
Courrier électronique: musee@maisons-comtoises.org 📧
Adresse Internet: https://www.maisons-comtoises.org 🌏
Téléphone: +33 381878130 📞
Courrier électronique: christelle.botton@isba.besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.isba-besancon.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.besancon.fr 🌏
Adresse postale: 94 avenue Georges Clemenceau
Téléphone: +33 381878578 📞
Courrier électronique: severine.maire@besancon.fr 📧
Adresse postale: 2 avenue Mégevand
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-fcs-dea-0302.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-525431 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet de la présente consultation est la réalisation des contrôles et vérifications réglementaires de ses installations techniques et de celles d'autres services techniques de la Ville de Besançon, de la CAGB, du musée des maisons comtoises et de l'ISBA. Les contrôles et vérifications périodiques sont effectués conformément aux réglementations françaises, européennes, et aux normes en vigueur et portent sur: — les appareils, accessoires et supports de levage, — les dispositifs d'ancrage: points d'ancrage, lignes de vie, EPI (harnais, stop-chute, mousquetons, matériels de travail sur corde, etc.), — les équipements sous pression (et accessoires), — le matériel scénique, — les machines au titre de la sécurité (directive européenne «machines»), — Les cabines de peinture et extracteurs de gaz.

Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362658
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525431
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La présente consultation a été lancée par le pouvoir adjudicateur ville de Besançon (coordinateur du groupement de commandes CCAS, CAGB, ISBA, ville de Besançon et Syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises de Nancray). Suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, le pouvoir adjudicateur Communauté d'agglomération du Grand Besançon, 4 rue Gabriel Plançon — La City — 25043 Besançon Cedex s'est substitué au pouvoir adjudicateur ville de Besançon le 1.1.2018. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Estimation du montant du marché sur sa durée totale: 58 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les contrôles et vérifications périodiques sont effectués conformément aux réglementations françaises, européennes, et aux normes en vigueur et portent sur:

— les appareils, accessoires et supports de levage,

— les dispositifs d'ancrage: points d'ancrage, lignes de vie, EPI (harnais, stop-chute, mousquetons, matériels de travail sur corde, etc.),

— les équipements sous pression (et accessoires),

— le matériel scénique,

— les machines au titre de la sécurité (directive européenne «machines»),

— Les cabines de peinture et extracteurs de gaz.

Intitulé du lot: Levage
Brève description:

Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant, échelles, etc.).

Intitulé du lot: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages, et accessoires
Brève description:

Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages (points d'ancrage, lignes de vie, équipements de protection individuelle), et accessoires.

Intitulé du lot: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade
Brève description:

Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade (points d'ancrage, lignes de vie).

Intitulé du lot: Equipements sous pression et accessoires
Brève description: Vérifications réglementaires des cuves, appareils à pression et accessoires.
Intitulé du lot: Matériels scéniques
Brève description: Vérifications réglementaires de matériel scénique.
Intitulé du lot: Machines
Brève description: Vérifications réglementaires des machines et divers.
Intitulé du lot: Cabines de peinture et extracteurs de gaz
Brève description: Vérifications réglementaires des cabines de peinture et extracteurs de gaz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Apave Alsacienne SAS
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Nom: Socotec Besançon
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial SAS
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération du Grand Besançon
Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray
Source: OJS 2018/S 158-362658 (2018-08-14)

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