Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire

Préfet de la région Pays de la Loire

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de dossier technique amiante (DTA), de repérage avant travaux, avant démolition et avant-vente, de mesure d'empoussièrement et d'examen visuel après travaux pour les services et établissements de l'état en région des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-27 Avis de marché
2018-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2017_SGAR_PDL_DTA
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de dossier technique amiante (DTA), de repérage avant travaux, avant démolition et avant-vente, de mesure d'empoussièrement et d'examen visuel après travaux pour les services et établissements de l'état en région des Pays de la Loire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet de la région pays de la Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, BP 33515
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358050&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358050&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479639
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire — Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire — Loire-Atlantique (44) Métropole nantaise.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot fait l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction.
Intitulé du lot: Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire — Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire — Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise.
Intitulé du lot: Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire — Maine et Loire (49)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire — Maine et Loire (49).
Intitulé du lot: Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire — Mayenne (53)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire — Mayenne (53).
Intitulé du lot: Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire — Sarthe (72)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire — Sarthe (72).
Intitulé du lot: Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire — Vendée (85)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Missions de contrôles amiante pour les services de l'état en région Pays de la Loire — Vendée (85).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: SGAR Pays de la Loire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 174 400 002 000 54
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358050&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358050&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges à Nantes et/ou la médiation régionale des entreprises (DIRECCTE)
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-479639 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Dossier technique amiante (DTA), de repérage avant travaux, avant démolition et avant-vente, de mesure d'empoussièrement et d'examen visuel après travaux pour les services et établissements de l'état en région des Pays de la Loire.
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Valeur totale du marché: 3336727.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet de la région Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096522
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479639
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôles amiante pour les services de l'État en région Pays de la Loire — Loire-Atlantique (44) métropole nantaise
Brève description:
Missions de contrôles amiante pour les services de l'État en région Pays de la Loire — Loire-Atlantique (44) métropole nantaise.
Intitulé du lot: Missions de contrôles amiante pour les services de l'État en région Pays de la Loire — Loire-Atlantique (44) hors métropole nantaise.
Brève description:
Missions de contrôles amiante pour les services de l'État en région Pays de la Loire — Loire-Atlantique (44) hors métropole nantaise.
Intitulé du lot: Missions de contrôles amiante pour les services de l'État en région Pays de la Loire — Maine et Loire (49)
Brève description:
Missions de contrôles amiante pour les services de l'État en région Pays de la Loire — Maine et Loire (49).
Intitulé du lot: Missions de contrôles amiante pour les services de l'État en région Pays de la Loire — Mayenne (53)
Brève description:
Missions de contrôles amiante pour les services de l'État en région Pays de la Loire — Mayenne (53).
Intitulé du lot: Missions de contrôles amiante pour les services de l'État en région Pays de la Loire — Sarthe (72)
Brève description:
Missions de contrôles amiante pour les services de l'État en région Pays de la Loire — Sarthe (72).
Intitulé du lot: Missions de contrôles amiante pour les services de l'État en région Pays de la Loire — Vendée (85)
Brève description:
Missions de contrôles amiante pour les services de l'État en région Pays de la Loire — Vendée (85).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges à Nantes et/ou la médiation régionale des entreprises (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 044-096522 (2018-03-01)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Fournisseurs:
Bureau Véritas Exploitation Qualiconsult immobilier
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses