Vérifications périodiques réglementaires

Ville de Troyes

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre municipal d'action sociale, et la Maison du Boulanger en vue du lancement du présent accord-cadre visant à retenir un (des) prestataire(s) commun chargé(s) de réaliser des vérifications périodiques règlementaires de sécurité des installations, équipements et appareils divers appartenant aux entités susvisées.
La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement, chargée d'assurer l'organisation technique, juridique et administrative de la procédure (opérations de sélection du (des) futur(s) prestataire(s), conclusion du contrat (signature) ainsi que sa notification). Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l'accord-cadre (émission des bons de commande, suivi et contrôle des prestations réalisées, vérification et admission des prestations, contrôle et traitement des factures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre municipal d'action sociale, et la Maison du Boulanger en vue du lancement du présent accord-cadre visant à retenir un (des) prestataire(s) commun chargé(s) de réaliser des vérifications périodiques règlementaires de sécurité des installations, équipements et appareils divers appartenant aux entités susvisées. La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement, chargée d'assurer l'organisation technique, juridique et administrative de la procédure (opérations de sélection du (des) futur(s) prestataire(s), conclusion du contrat (signature) ainsi que sa notification). Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l'accord-cadre (émission des bons de commande, suivi et contrôle des prestations réalisées, vérification et admission des prestations, contrôle et traitement des factures).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Hôtel de Ville place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423333 📞
Fax: +33 325423447 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159818
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de des articles 25-i-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement, chargée d'assurer l'organisation technique, juridique et administrative de la procédure (opérations de sélection du (des) futur(s) prestataire(s), conclusion du contrat (signature) ainsi que sa notification). Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l'accord-cadre (émission des bons de commande, suivi et contrôle des prestations réalisées, vérification et admission des prestations, contrôle et traitement des factures).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Vérifications des installations d'électricité et d'éclairage de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications des installations d'électricité et d'éclairage de sécurité /.

Estimation annuelle: 53 500 EUR HT.

Critères de jugement des offres:

— prix des prestations, noté sur 10 points, pondération: 40 %, jugé au regard du Détail quantitatif estimatif complété par le candidat,

—la qualité traduisant la valeur technique des prestations: note globale sur 10, pondération 40 % jugée au regard du mémoire technique du candidat, comprenant:

—— les moyens techniques et moyens humains affectés à la réalisation des prestations (effectifs, qualifications, CV du personnel), notés sur 2 points,

—— l'assistance technique (mission de prévention, de conseil, etc.) et juridique (veille réglementaire, etc.) mise à disposition par le candidat, notées sur 2 points,

—— la méthodologie du candidat pour réaliser le(s) contrôle(s) réglementaire(s), annexée d'exemples de documents types (rapport de vérification et de contrôle réglementaire), notées sur 3 points,

—— de la qualité des propositions de plans d'actions intégrés au rapport de vérification et de contrôle réglementaire (documentation, illustration, référencement des anomalies éventuellement constatées, etc.), notés sur 3 points,

— les fonctionnalités de la plate-forme internet de communication du candidat, notée sur 10, pondération 20 %, jugée au regard: de la faculté offerte par le service en ligne mis à disposition pour permettre l'extraction de données informatiques, notées sur 10 points.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre (article 16-ii du décret susvisé).

Informations complémentaires:

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de des articles 25-i-1

Intitulé du lot: Vérifications des installations d'alarme incendie, système SSI de catégorie A/B, de désenfumage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérifications des installations d'alarme incendie, système SSI de catégorie A/B, de désenfumage /.

Estimation annuelle: 27 000 EUR HT.

— la qualité traduisant la valeur technique des prestations: note globale sur 10, pondération 40 % jugée au regard du mémoire technique du candidat, comprenant:

Intitulé du lot: Vérifications des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité des appareils à pression
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vérifications des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité des appareils à pression /.

Estimation annuelle: 36 000 EUR HT.

— La qualité traduisant la valeur technique des prestations: note globale sur 10, pondération 40 % jugée au regard du mémoire technique du candidat, comprenant:

Intitulé du lot: Vérifications des installations de gaz, grandes cuisines
Numéro du lot: 4
Brève description:

Vérifications des installations de gaz, grandes cuisines /.

Estimation annuelle: 7 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3. 2016, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Vérifications des installations de protection contre la foudre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Vérifications des installations de protection contre la foudre /.

Estimation annuelle: 6 200 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots:

— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité. En supplément pour les lots 2 et 3: attestation(S) d'accréditation(s) délivrée(s) par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral prix dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA), selon la norme NF en Iso/Cei 17020 (2005): critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection et selon le référentiel d'accréditation correspondant disponible sur le site internet COFRAC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Locaux du coordonnateur du groupement.
Informations complémentaires: RPA uniquement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité traduisant la valeur technique des prestations, jugée au regard du mémoire technique du candidat, notée sur 10
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les fonctionnalités de la plate-forme internet de communication du candidat (faculté d'extraction des données), notée sur 10,
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): La qualité traduisant la valeur technique des prestations, notée sur 10
la qualité traduisant la valeur technique des prestations, notée sur 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison du Boulanger
Adresse postale: 42 rue Paillot de Montabert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire.

Les prestations devront être réalisées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

Pour permettre au candidat d'apprécier au mieux les prestations à réaliser, une visite d'un échantillonnage de sites est obligatoire.

Financements sur budget propre de chaque membre du: Ville de Troyes + Centre municipal d'action sociale + Maison du Boulanger.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Avance: il ne sera pas alloué d'avance.

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Candidat unique ou groupement de candidats.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret du 25.3.2016.

La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. À défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit sur support papier:

— les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire nº 18s0017 — appel d'offres — vérifications périodiques réglementaires — lot nº … — ne pas ouvrir»,

— l'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: Mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux — porte F ou G — 4

Horaires d'ouverture au public: 8:30 / 12:00 — 13:30 / 17:00 et par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr, dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures, jointe au Dossier de consultation. La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le Pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dès attribution de l'accord-cadre ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016. Conformément à l'article 101-i du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature de l'accord-cadre par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique. En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature de l'accord-cadre, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne. À l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du Pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire de l'accord-cadre dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:

— via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le Dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»),

— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),

— au numéro de télécopie suivant: +33 0325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),

— à l'adresse suivante: Mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux Place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).

Le Pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un Dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Attention: date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jour calendaires avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: Place Alexandre Israël; BP 7867
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426847 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2018/S 072-159818 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18s0017
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: — l'exécution des vérifications périodiques réglementaires de sécurité des installations, équipements et appareils divers existants des différents bâtiments de la Ville de Troyes, du CMAS de Troyes (Centre municipal d'action sociale) et de la Maison du boulanger.

Valeur totale du marché: 33374.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292184
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159818
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— l'exécution des vérifications périodiques réglementaires de sécurité des installations, équipements et appareils divers existants des différents bâtiments de la Ville de Troyes, du CMAS de Troyes (Centre municipal d'action sociale) et de la Maison du boulanger.

Vérifications des installations d'électricité et d'éclairage de sécurité.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78-ii alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 78-ii-3º du décret susvisé.

À titre indicatif, le coût annuel des prestations est estimé à 53 500 EUR (HT) pour le lot nº 1.

Vérifications des installations d'alarme incendie, système SSI de catégorie A/B, de désenfumage.

À titre indicatif, le coût annuel des prestations est estimé à 27 000 EUR (HT) pour le lot nº 2.

Vérifications des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité des appareils à pression.

À titre indicatif, le coût annuel des prestations est estimé à 36 000 EUR (HT) pour le lot nº 3.

Vérifications des installations de gaz, grandes cuisines.

À titre indicatif, le coût annuel des prestations est estimé à 7 000 EUR (HT) pour le lot nº 4.

Vérifications des installations de protection contre la foudre.

À titre indicatif, le coût annuel des prestations est estimé à 6 200 EUR (HT) pour le lot nº 5.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes et Aube.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité traduisant la valeur technique des prestations: note globale sur 10, jugée au regard du mémoire technique du candidat.
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du détail quantitatif estimatif complété par le candidat.
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les fonctionnalités de la plate-forme internet de communication du candidat, notée sur 10.
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du détail quantitatif estimatif.
Critère de qualité (nom): La qualité traduisant la valeur technique des prestations: note globale sur 10, jugée au regard du mémoire technique.
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10 points, pondération: 40 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 37a rue des Bas-Trévois
Commune postale: Troyes
Code postal: 10088
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 19372.97 EUR 💰
Nom: Bureau Véritas Exploitation
Adresse postale: Résidence des Jardins, 6 boulevard Carnot
Code postal: 10000
Valeur totale du marché: 3 780 EUR 💰
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 avenue Jean Jaurès, BP 43
Commune postale: Pont Sainte Marie
Code postal: 10153
Valeur totale du marché: 4321.20 EUR 💰
1616.40 EUR 💰
4 284 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison du boulanger

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dès l'attribution de l'accord-cadre ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016. Conformément à l'article 101-i du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature de l'accord-cadre par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique. En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de trente jours à compter de la signature de l'accord-cadre, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne. À l'issue du délai de standstill, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire de l'accord-cadre dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:

— via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»),

— au numéro de télécopie suivant: 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),

— à l'adresse suivante: Mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Attention: Date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jour calendaires avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 7867
Source: OJS 2018/S 128-292184 (2018-07-04)

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