Vérifications réglementaires des installations techniques des bâtiments communaux et des infrastructures communales

Ville de Noisy-le-Grand

Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42-1º-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation
• Socotec France SA

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2018_014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 145925815 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298261&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298261&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098824
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Se reporter à la rubrique «Informations complémentaires».

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications périodiques et ponctuelles d'installations techniques en exploitation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Se reporter à la rubrique «Informations complémentaires».
Intitulé du lot: Contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux, vérifications initiales).

Informations complémentaires:

Les prestations du lot 2 sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: montant minimum annuel: aucun montant minimum / montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Annuel: aucun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

6) conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé;

4) fournir les accréditations délivrées par le COFRAC, les agréments délivrés par le(s) ministère(s) compétent(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298261&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2022 si le marché est reconduit 3 fois.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_014.

Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800011.

Le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un même candidat est de 1.

Si un candidat propose la meilleure offre pour les 2 lots, le lot 1 lui sera attribué, le lot 2 sera alors attribué au candidat arrivé en 2

Les prestations du lot nº 1 se décomposent en 2 parties ainsi définies:

— opérations récurrentes et ponctuelles programmées de vérifications des installations techniques: ces opérations sont à prix global et forfaitaire (partie A),

— opérations ponctuelles de vérifications d'installations techniques non programmées: ces opérations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants (partie B): minimum annuel: aucun minimum / maximum annuel: 25 000 EUR HT.

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation. Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché, avec la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2018/S 045-098824 (2018-03-05)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 370 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la Libération — BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347401
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098824
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_014. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1800011. Le lot nº 1, attribué le 5.7.2018 et notifié le 2.8.2018 est: — pour les opérations récurrentes et ponctuelles programmées de vérifications des installations techniques (partie A) à prix global et forfaitaire, — pour les opérations ponctuelles de vérifications d'installations techniques non programmées: ces opérations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants (partie B): minimum annuel: aucun minimum/maximum annuel: 25 000 EUR HT. Le lot nº 2, attribué le 5.7.2018 et notifié le 30.7.2018 est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: minimum annuel: aucun minimum/maximum annuel: 50 000 EUR HT. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du service de la commande publique de la commune de Noisy-le-Grand, une copie des contrats signés dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de rendez-vous auprès du service la commande publique au numéro suivant: +33 145927542.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155248089 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 170 885 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Socotec France SA
Adresse postale: Les Quadrants, 3 avenue du Centre Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 9 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

— pour les opérations récurrentes et ponctuelles programmées de vérifications des installations techniques (partie A) à prix global et forfaitaire,

— pour les opérations ponctuelles de vérifications d'installations techniques non programmées: ces opérations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants (partie B): minimum annuel: aucun minimum/maximum annuel: 25 000 EUR HT. Le lot nº 2, attribué le 5.7.2018 et notifié le 30.7.2018 est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: minimum annuel: aucun minimum/maximum annuel: 50 000 EUR HT. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du service de la commande publique de la commune de Noisy-le-Grand, une copie des contrats signés dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de rendez-vous auprès du service la commande publique au numéro suivant: +33 145927542.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la Libération, BP 49
Source: OJS 2018/S 151-347401 (2018-08-06)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370 885 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468348
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347401
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_014. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1800011. Le lot nº 1, attribué le 5.7.2018 et notifié le 2.8.2018 est: — pour les opérations récurrentes et ponctuelles programmées de vérifications des installations techniques (partie A) à prix global et forfaitaire, — pour les opérations ponctuelles de vérifications d'installations techniques non programmées: ces opérations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants (partie B): minimum annuel: aucun minimum/maximum annuel: 25 000 EUR HT. Le lot nº 2, attribué le 5.7.2018 a été annulé par décision en date du 11.10.2018. Pour le lot 1, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du service de la commande publique de la commune de Noisy-Le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de rendez-vous auprès du service la commande publique au numéro suivant: +33 145927542.

Attribution du marché
Nom: Bureau Véritas Exploitation

Référence

Le lot nº 2, attribué le 5.7.2018 a été annulé par décision en date du 11.10.2018.

Pour le lot 1, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du service de la commande publique de la commune de Noisy-Le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de rendez-vous auprès du service la commande publique au numéro suivant: +33 145927542.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand service des affaires juridiques
Source: OJS 2018/S 205-468348 (2018-10-22)

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