Groupement de commandes relatif aux vérifications réglementaires sur les bâtiments et sur le matériel

Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Groupement de commandes relatif aux vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur le matériel entre la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent et les communes d'Aniche, Erre, Fenain, Monchecourt, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage et Warlaing.
Les prestations font l'objet d'un marché public unique.
Les prestations du marché feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les prestations: décembre 2018
Le marché public n'est pas divisé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-03 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2018-GC08
Brève description:
Groupement de commandes relatif aux vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur le matériel entre la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent et les communes d'Aniche, Erre, Fenain, Monchecourt, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage et Warlaing. Les prestations font l'objet d'un marché public unique. Les prestations du marché feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. Précisions sur la date à laquelle seront fournies les prestations: décembre 2018 Le marché public n'est pas divisé en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 27713737 📞
Fax: +33 27713738 📠
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388692
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles, 12, 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois consécutifs, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: EUR
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes relatif aux vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur le matériel entre la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent et les communes d'Aniche, Erre, Fenain, Monchecourt, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage et Warlaing.
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Les prestations font l'objet d'un marché public unique.
Les prestations du marché feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
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Précisions sur la date à laquelle seront fournies les prestations: décembre 2018
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre de la survenance du besoin.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Au-delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
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Nombre de reconductions éventuelles (du marché public): 3.
La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Description des options: Se référer à l'article 3.5.2 du règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1);
2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
4) une liste des principaux fournitures fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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5) certificats de qualifications professionnelles ou équivalents:
— le soumissionnaire devra fournir les attestations d'accréditation de satisfaction aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020: 2012, nécessaires à l'exécution des prestations prévues au CCTP,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
7) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Oui. Le soumissionnaire devra posséder les agréments ministériels en cours de validité, relatifs aux missions décrites dans le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lewarde
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles, 12, 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois consécutifs, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
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Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: EUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
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— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative). Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388692 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes relatif aux vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur le matériel entre la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent et les communes d'Aniche, Erre, Fenain, Monchecourt, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage et Warlaing. Les prestations font l'objet d'un marché public unique. Les prestations du marché feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. Le marché public n'est pas divisé en tranches.
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Valeur totale du marché: 166 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Cœur d'Ostrevent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012080
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388692
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 19.12.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Au-delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté de communes du Cœur d'Ostrevent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 122 rue Denis Papin — ZAL St-Âme
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321449900 📞
Courrier électronique: serviceclientnpcp@fr.bureauveritas.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 166 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
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— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative).
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 007-012080 (2019-01-07)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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