2022-04-08assurance des prestations statutaires (Ville de Solliès-Pont)
le marché comporte
Une Solution de base :
- décès
- accident du travail - maladie imputable au service - franchise : 10 jours en indemnités journalières
Le marché comporte une Variante imposée :
- décès
- accident du travail - maladie imputable au service - franchise : 30 jours en indemnités journalières
Le marché comporte 2 PSE obligatoires.
- PSE 1 obligatoire : Congé de longue maladie - congé de longue durée franchise : 90 jours
- pSE 2 obligatoire : Congé de longue maladie - congé de longue durée …
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2022-04-07accord-Cadre A Commandes De Travaux D'Entretien Courant,D'Espaces Verts, D'Amenagement, De Mise Aux Normes, De... (mairie de CUERS)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le présent marché concerne les travaux d'entretien …
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2022-04-05approvisionnement de matières premières industrielles d'électricité (fils de bobinage, câbles, tresses, gaines... (Marine/DCSSF/ DSSFBrest)
le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur " l'approvisionnement de matières premières industrielles d'électricité (fils de bobinage, câbles, tresses, gaines isolantes et accessoires de bobinage) au profit des unités de la Marine nationale en métropole et outre-mer ". Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 et R2361-8 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Synflex
2022-04-05appel d'offres en vue des prestations de transport/manutention/conditionnement et aide à l'installation des oeuvres... (Commune de Toulon)
la présente consultation a pour objet le transport, la manutention, le conditionnement et l'aide à l'installation d'oeuvres et objets appartenant aux Musées de la Ville ou prêtés à la Ville dans le cadre de ses expositions temporaires et permanentes.Ces prestations pourront être effectuées entre différents lieux au sein de la collectivité (notamment et en particulier les établissements culturels), d'un lieu extérieur vers la collectivité (tels que Musée d'art de Toulon (Mat), Maison de la Photographie …
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2022-04-01fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale pour la ville de Bandol (Ville de Bandol)
lot no1 : Mobilier urbain- potelets, potelets de carrefour et de cheminement,- barrières croix Saint André, barrières inox, arceaux,- corbeilles de propreté bois ou plastique, jardinières bois,- bancs.Lot no2 : Signalisation verticale- panneaux de signalisation de police- balises souples de sécurité, balises souples auto-relevables, délinéateurs, coussins berlinois- miroirs de carrefour anti-vandalisme- plots de route, de bordure et plots lumineux solaires - plaques de rue et plaques de numérotation- …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Signature SASUrban Provence
2022-03-28désensablement de l'embouchure de la Garonne et Pédégal (Estérel Côte d'Azur Agglomération)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Minimum Ht : 30 000,00 euro(s) Maximum Ht : 120 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CMME
2022-03-28débroussaillement des terrains communautaires (Estérel Côte d'Azur Agglomération)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 50 000,00 euro(s) - maximum Ht :300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNS Artemis
2022-03-252022-8700-001 (Office national des forêts)
Le présent marché a pour objet la préparation du sol et la mise en place de plants forestiers d'essences et de catégories diverses pour la mise en oeuvre des travaux de reboisement réalisés dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (France Relance) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et climatique dans les forêts gérées par l'agence territoriale Alpes-Maritimes - Var de l'Office National des Forêts.
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2022-03-25assurance Des Risques Statutaires Pour La Commune D'Ollioules (Commune d'Ollioules)
le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la commune d?ollioules et du Ccas contre les risques de longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès.L?assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune en application des dispositions législatives et …
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