accord-Cadre A Commandes De Travaux D'Entretien Courant,D'Espaces Verts, D'Amenagement, De Mise Aux Normes, De Grosses Reparations Dans Les Batiments Communaux Et Prives De La Ville De Cuers

mairie de CUERS

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le présent marché concerne les travaux d'entretien courant, d'espaces verts, d'aménagement, de mise au normes et de grosses réparations dans les bâtiments communaux et privés de la ville de Cuers en 15 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Qui ?

• mairie de CUERS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 2022-10-Trx
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux de plomberie 📦
Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité 📦
Travaux de stabilisation des sols 📦
Travaux de peinture 📦
Services de serrurerie 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de charpente 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de CUERS
Adresse postale: place General Magnan
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
Courrier électronique: marches@cuers.fr 📧
Téléphone: +33 494135070 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-191161
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: demolition
Numéro du lot: 01
Brève description: démolition (En sous Section 4)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: gros Oeuvre
Numéro du lot: 02
Brève description:

gros ?Uvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, carrelage et revêtements muraux, faïence (en sous section 4)

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture Exterieure, Ravalement
Numéro du lot: 03
Brève description:

ravalement, traitements des désordres sur maçonnerie de toute nature, traitement et mise en peinture des ouvrages extérieurs de serrurerie et de clôture en maçonnerie (En sous section 4)

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie, Sanitaires
Numéro du lot: 04
Brève description: plomberie, Sanitaires (En sous section 4)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricite Courant Fort
Numéro du lot: 05
Brève description: electricité courant fort (Ens sous section 4)
Intitulé du lot: electricite Courant Faible
Numéro du lot: 06
Brève description: electricité courant faible (En sous section 4)
Intitulé du lot: travaux De Securisation D'Office
Numéro du lot: 07
Brève description:

travaux de sécurisation d'urgence, sécurisation structurelle, sécurisation anti-intrusion, sécurisation de l'espace public (En sous section 4)

Intitulé du lot: peinture Interieure, Sols Souples
Numéro du lot: 08
Brève description:

peintures, papiers peints, revêtement de sols souples, signalétique, peinture en lettre (En sous section 4)

Intitulé du lot: menuiserie, Serrurerie,Metallerie Exterieure, Alu, Pvc, Acier, Bois, Vitrerie
Numéro du lot: 09
Brève description: menuiserie extérieure, Pvc, Aluminium (En sous section 4)
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces Verts Vrd
Numéro du lot: 10
Brève description: vrd, Espaces verts et entretien
Intitulé du lot: etancheite
Numéro du lot: 11
Brève description: etanchéité (En sous section 4)
Intitulé du lot: menuiserie Interieure
Numéro du lot: 12
Brève description: menuiseries intérieures, cloison, faux plafonds, doublage (En sous section 4)
Intitulé du lot: desamiantange
Numéro du lot: 13
Brève description:

désamiantage, plan de retrait dès que niveau d'empoussièrement en sous section 3, (Repérage amiante en cours de réalisation)

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage, Ventilation, Climatisation
Numéro du lot: 14
Brève description: chauffage, ventilation, climatisation (En sous section 4)
Intitulé du lot: couverture, Zinguerie, Charpente
Numéro du lot: 15
Brève description: couverture, zinguerie (En sous section 4)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

différents bâtiments communaux et privés situés sur le territoire de la Ville de Cuers 83390 - cuers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertification " Prévention des risques liés à l'amiante pour le personnel encadrant technique en sous-section 4 "

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certification " Prévention des risques liés à l'amiante pour le personnel encadrant technique en sous-section 4 "Ce certificat est obligatoire pour tous les lots exceptés les lots 10 et 13

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le présent marché est financé sur le budget communal 2022 et suivants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830049900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 072-191161 (2022-04-07)

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