accord-Cadre à bons de commande pour le contrôle technique des travaux de rénovation des postes électriques obsolètes Ht/Bt de la Base de Défense de Toulon

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande dans le cadre du traitement des obsolescences des postes électriques Ht/Bt de la boucle énergie de la BNT et des sites du Mourillon et Saint Mandrier (environ 40 postes à traiter) ainsi que des sites isolés non raccordés à la boucle énergie (environ 10 postes à traiter), qui comporte des sections relatives à des travaux d'électricité (Ht/Bt), de génie civil terrassements/fondations etc.) et bâtimentaire (peinture/clim etc.). Le présent AC permettra de contractualiser des bons de commande pour le contrôle technique lié à la rénovation de ces postes électriques.La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres Restreint en application des articlesl2324-2, R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La technique d'achat retenue est l'accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-04-12	Informations complémentaires
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

accord-Cadre à bons de commande dans la limite des seuils définis ci-dessous:montant minimum : 40 000 euro(s) HT sur 7 ans;montant maximum : 500 000 euro(s) HT sur 7 ans.la durée de l'accord-cadre c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis est de 1 (un) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra quant à lui être reconduit pour 6 périodes supplémentaires sans que la durée totale ne puisse excéder 7 (sept) ans. Chaque reconduction se fera de façon tacite.décomposition au titre des Bons de Commande:Phase 1 Examen des études industrielles;phase 2 Suivi de la fabrication et essais usine;phase 3 Suivi des travaux et essais sur site, vérification avant mise sous tension.a titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur l'ensemble des périodes, soit 5 ans, passés avec l'accord-cadre précédent s'élève à environ 138 860 euros (T.T.C.). Un bon de commande correspondant à un poste, le nombre total de bons de commande émis sur la durée totale de l'accord-cadre précédent se décompose de la façon suivante: 3 bons de commande pour la 1ère période, 4 bons de commande pour la 2ème période , 4 bons de commande la troisième période , 8 bons de commande pour la dernière période

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178694
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le candidat a la possibilité de joindre une copie de sauvegarde.Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent accord-cadre. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pasremis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés.Contraintes d'accès: Durée estimative de traitement des demandes d'accès en fonction du site : entre 6 et 8 semaines.l'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire de l'accord-cadre. Suite aux nouvelles consignes de sécurité pour l'entrée sur base des ressortissants étrangers, ces derniers doivent avoir un contrôle primaire en cours de validité.délais d'exécution:date estimative de début des prestations : Trimestre 3 - 2022période de préparation : 1 mois incluse dans le délai global contractuella durée des prestations sera définie dans chaque bon de commande.Opportunité d'une clause de réexamen selon les dispositions de l'article R.2391-1 du Code de la Commande Publique.Délai de validitédes offres : 180 joursvisite du site : Fortement RecommandéeRenseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GIANNINI NathalieTél : 04.22.43.63.42 - télécopie : 04.22.43.44.09renseignements d'ordre technique : imi selles PierreCoordonnées du prescripteur désigné :Tél. : 04 22 42 41 30introduction des recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2022.

Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le candidat a la possibilité de joindre une copie de sauvegarde.Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent accord-cadre. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pasremis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés.Contraintes d'accès: Durée estimative de traitement des demandes d'accès en fonction du site : entre 6 et 8 semaines.l'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire de l'accord-cadre. Suite aux nouvelles consignes de sécurité pour l'entrée sur base des ressortissants étrangers, ces derniers doivent avoir un contrôle primaire en cours de validité.délais d'exécution:date estimative de début des prestations : Trimestre 3 - 2022période de préparation : 1 mois incluse dans le délai global contractuella durée des prestations sera définie dans chaque bon de commande.Opportunité d'une clause de réexamen selon les dispositions de l'article R.2391-1 du Code de la Commande Publique.Délai de validitédes offres : 180 joursvisite du site : Fortement RecommandéeRenseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GIANNINI NathalieTél : 04.22.43.63.42 - télécopie : 04.22.43.44.09renseignements d'ordre technique : imi selles PierreCoordonnées du prescripteur désigné :Tél. : 04 22 42 41 30introduction des recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: bons de commande
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2020/ESID-TLN/0925
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de Défense de Toulon, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont :- la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire;- les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;- la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.l'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur factures sur bons de commandeprix fermes la première année et révisables les années de reconduction.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 30% pour les PME et de 20% pour les entreprises autres que PME

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats. Si les candidats se présentent en groupement conjoint ce groupement sera conjoint avec mandataire non solidaire. En application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement: Missions VIEL de contrôle technique

Autres conditions particulières:

le projet d'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture :- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,- de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) (formulaire F14) sous forme dématérialisée dont : . 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ; . 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.le formulaire F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.L'imprimé F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2020-esid-tln-0925.Les formulaires F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet A.A.P.C.NOTA : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.L'accompagnement systématique et permanent de tout ressortissant étranger devra être assuré

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

code de la construction et de l'habitation : contrôle technique (Articles R125-1 à R125-21)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines du génie-civil, de l'électricité haute tension et basse tension, du Chauffage/Ventilation/Climatisation (Cvc) et du Système de Sécurité Incendie (Ssi) avec des références associées et les moyens mis en oeuvre en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.les critères correspondants, classés selon la pondération suivante sont :1 - aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences d'un contrôleur technique pour de l'ingénierie dans les domaines du génie civil, des réseaux HT et BT, du Chauffage/Ventilation/Climatisation (Cvc) et du Système de Sécurité Incendie (Ssi) ; 10 points2 - les dernières références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes et montants associés au cours des 5 dernières années ; 10 points.en cas de groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Giannini Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: minarm/sga/dcsid/esid Toulon/Service achats infrastructure
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln Boîte postale no 71
Commune postale: Toulon
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Marché renouvelable
2029
Source: OJS 2022/S 067-178694 (2022-03-31)

Informations complémentaires (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-206005
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-178694
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2022/S 075-206005 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9462.50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057428
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin base navale de Toulon du Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2023.

Attribution du marché
Nom: Apave sudeurope sas
Adresse postale: Agence de Toulon 21 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie bp 60538
Commune postale: Toulon cedex9
Code postal: 83042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: var@apave.com 📧
Source: OJS 2023/S 020-057428 (2023-01-23)

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