toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse
https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le candidat a la possibilité de joindre une copie de sauvegarde.Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent accord-cadre. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pasremis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés.Contraintes d'accès: Durée estimative de traitement des demandes d'accès en fonction du site : entre 6 et 8 semaines.l'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire de l'accord-cadre. Suite aux nouvelles consignes de sécurité pour l'entrée sur base des ressortissants étrangers, ces derniers doivent avoir un contrôle primaire en cours de validité.délais d'exécution:date estimative de début des prestations : Trimestre 3 - 2022période de préparation : 1 mois incluse dans le délai global contractuella durée des prestations sera définie dans chaque bon de commande.Opportunité d'une clause de réexamen selon les dispositions de l'article R.2391-1 du Code de la Commande Publique.Délai de validitédes offres : 180 joursvisite du site : Fortement RecommandéeRenseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GIANNINI NathalieTél : 04.22.43.63.42 - télécopie : 04.22.43.44.09renseignements d'ordre technique : imi selles PierreCoordonnées du prescripteur désigné :Tél. : 04 22 42 41 30introduction des recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.