22moe01 Prestations de maitrise d'oeuvre pour la rénovation globale de l'opéra de Toulon

Métropole Toulon Provence Méditerranée

mission de base étendue au Diag et à l'opc (Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Exe et Visa Partiels, Det, Aor, Opc) + missions complémentaires. Bâtiment inscrit en totalité à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques qui ne sera pas en fonctionnement pendant les travaux.Catégorie d'ouvrage : bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 19 600 000 euro(s) Ht valeur janvier 2022.Prestations (mission de base étendue au Diag et à l'opc+ missions complémentaires) estimées à 2 916 667 euro(s) (H.T.). Durée prévisionnelle du marché 72 mois y compris année de parfait achèvement et période de 2 ans après réception des travaux : mission complémentaire Se (suivi énergétique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Fabrica Traceorum / Artsceno / Cinfora / Cm Economistes / Ecobis / Chemin Critique / Atelier Rouch / I2c / 8'18'' / A

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 22moe01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166254
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaquecandidat et disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.infoLes critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.Le RC précise les sous critères de la Valeur Technique et leur pondération.Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.La visite du site est obligatoire.Les candidats devront s'inscrire en contactant :Mme Véronique MichonMail : vmichon@metropoletpm.frcompétences attendues en matière de :Présence architecte DPLG (dépôt Pc)D'Architecture du patrimoinede scénographie.D'acoustiqued'ingénierie structurede restauration d'art (sculptures, peintures, dorures, lustreries, métaux, bois)d'ingénierie courants forts et faiblesde fluides, thermique, énergétiquede développement durabled'ordonnancement pilotage coordinationde coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi)D'Économie de la constructionle mandataire du groupement sera de préférence l'architecte.Une attestation d'assurance décennale devra également être produite a l'attribution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 916 667 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 916 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

possibilité de passation d'un ou plusieurs nouveaux marchés similaires.Clauses de réexamen : modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée cf article 6.2.3 du Ccap.Modalités d'identification et de traitement des données personnelles conformément à l'article 6.2.3.2 du Ccap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: opéra de Toulon - boulevard de Strasbourg 83000 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatliste des prestations de complexité similaires à l'objet de la consultationles références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en comptedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le maitre d'oeuvre, dans le cadre des études de conception est soumis à des objectifs environnementaux ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché, notamment, à validation et suivi des mesures prises par les entreprises en matière de gestion des déchets de chantier art 1.3 du Ccap.Avance de 5% (10% si Pme) conditionnée à caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 063-166254 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 558 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633100
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166254
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

montant de :2 558 180,00 euro(s) Ht(Mission de base 2 332 400,00 euro(s) Ht + missions complémentaires 225 780,00 euro(s) Ht).La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est 72 mois y compris l'année de parfait achèvement et une période de 2 ans après la réception des travaux : mission complémentaire Se (suivi énergétique) qui comprend un contrôle à deux ans des performances réelles du bâtiment en consommations et conforts.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Date de signature du contrat : 07.11.2022

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: opéra de Toulon - boulevard de Strasbourg 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: groupement Fabrica Traceorum / Artsceno / Cinfora / Cm Economistes / Ecobis / Chemin Critique / Atelier Rouch / I2c / 8'18'' / Atelier Thierry Martel / Apave Sudeurope
Adresse postale: 280 bd Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 558 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2022/S 220-633100 (2022-11-10)

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