maintenance corrective, curative et l'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant des plates-formes commissariat (Pfc)

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

accords-Cadres mono-attributaires relatifs à la maintenance corrective, curative et l'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant des plates-formes commissariat (Pfc) Sud (Toulon), Paris (Saint-Germain en laye), Brest, Ouest (Rennes), Sud-Est (Lyon), Sud-Ouest (Bordeaux) et Est (Metz)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADEMI Pesage
• p.m.a

Qui ?

• Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Numéro de référence: DAF_2021_001905
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Finistère 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177599
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 451 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense (hors Corse) relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud (Toulon)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense (hors Corse) relevant de la Plate-Forme Commissariat Sud (Toulon)

Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 11 juillet 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans

Intitulé du lot: prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Paris (Saint-Germain en Laye)

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Brest
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Brest

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Ouest (Rennes)
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Ouest (Rennes)

Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Sud-Est (Lyon)
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Sud-Est (Lyon)

Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Sud-Ouest (Bordeaux)
Numéro du lot: 6
Brève description:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Sud-Ouest (Bordeaux)

Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Est (Metz)
Numéro du lot: 7
Brève description:

accord-Cadre qui a pour objet de fixer les termes du marché subséquent relatif aux prestations de maintenance corrective, curative et d'étalonnage des moyens de pesage toutes marques au profit des bases de défense relevant de la Plate-Forme Commissariat (Pfc) Est (Metz)

Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est demandé de transmettre une copie de l'agrément de l'etat et de l'accréditation délivrée pour la métrologie légale et la réparation des instruments de pesage dont doit disposer obligatoirement le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les prochains avis de publication se feront à la date d'échéance de la totalité des reconductions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / sca / pfc sud Bureau d'expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 067-177599 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1716065.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506709
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177599
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: ademi pesage
Adresse postale: z.i La Bergerie - rue Gutenberg
Commune postale: La Seguiniere
Code postal: 49280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ademi.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 376 198 EUR 💰
162 422 EUR 💰
239 088 EUR 💰
431 296 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: p.m.a
Adresse postale: 2 rue Georges Cuvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Courrier électronique: info@pma-sa.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 86313.60 EUR 💰
185 176 EUR 💰
235 572 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 179-506709 (2022-09-13)

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