ports Et Activites Portuaires - travaux maritimes et prestations en sites maritimes et fluviaux- accord-Cadre à bons de commande

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

le marché se décompose en 4 lots :Lot 1 : Prestations de géomètres - bathymétrie - plans topographiques et géo-détection des réseaux souterrainslot 2 : Travaux de dragage -recalibrage et terrassementlot 3 : Transports des matériaux de dragagelot 4 : Criblage et tri des matériauxun même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Numéro de référence: Aoo09/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie maritime 📦
Travaux de dragage et de pompage 📦
Services de transport des boues 📦
Services de nettoyage de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195824
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

pour les ports d'hyeres : Saint-Pierre, L'Ayguade, La Capte, Auguier, port du Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse, pendant la durée du marché, dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d'hyeres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 733 333 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de géomètres - bathymétrie - plans topographiques et géo-détection des réseaux souterrains
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum annuel : 6 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 40 000 Euros (T.T.C.)Les prestations concernent :-les relevés et plans bathymétriques en zones portuaires et en mer,-les relevés bathymétriques par profils,-cubatures - calcul des volumes suivant relevés et profils,-les relevés et plans topographiques en zones terrestre et portuaire, terre-pleins, quais, digues, jetées, enrochements, y compris ouvrages immergés,-les reports cartographiques et informatiques des documents.-la géodétection des réseaux souterrains

Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché prévoit 3 reconductions tacites
Description des options:

1. ReconductionsLe marché prévoit 3 reconductions tacites2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de dragage -recalibrage et terrassement
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant minimum annuel : 90 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 1 200 000 Euros (T.T.C.)Les travaux, objet du présent marché, concernent :-Prélèvement d'échantillons et analyses.-l'amenée et le repli des matériels d'intervention.-la mise en oeuvre de moyens maritimes.-les prestations de dragage avec moyens maritimes sur plan d'eau et équipement aspiro-dragueuse.-les prestations de dragage en site terrestre (quais, berges) par drague à benne.-les prestations de dragage sur plan d'eau avec barge et drague à benne.-les extractions de sables sur le littoral communal.-travaux divers - interventions ponctuelles

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché prévoit l'exécution de travaux d'extraction de sables sur le littoral communal, de dragage, de terrassement, de recalibrage pour les ports d'hyeres : Saint-Pierre, L'Ayguade, La Capte, Auguier, le Port du Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d'hyeres Les Palmiers

Intitulé du lot: transports des matériaux de dragage
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant minimum annuel : 30 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 330 000 Euros (T.T.C.)Les prestations, objet du lot 3, concernent :-Le chargement des matériaux stockés sur site de ressuyage.-le transport routier pour mise en dépôt.-travaux divers - prestations ponctuelles.Le choix du site des dépôts est défini par le maître d'ouvrage sur le bon de commande.Ces dépôts pourront être situés sur le territoire communal ou sur un site agréé implanté dans le département du Var. (dans la limite des 30 km)- les droits et redevances de mise en décharge seront payés directement par le maître d'ouvrage

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: criblage et tri des matériaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 150 000 Euros (T.T.C.)L'Objet des prestations concerne la mise en oeuvre de matériels, moyens, personnels pour trier les matériaux en dépôt sur site

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

terrain situé sur le territoire de la commune ou sur un site agréé implanté dans le département du Var. (dans la limite des 30 km)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

pour le lot 2: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournirpour les lots 1,3 et 4: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché prévoit une clause de réexamen en cas de :- modification du service gestionnaire-modification de changement d'identité du représentant du maître d'ouvragepour le lot 2, le marché prévoit une clause de réexamen en cas de :-Modification d'identité du représentant du maître d'oeuvre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hyères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestationsjugé d'après le montant total Ht du Denc, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution mentionné à l'Ae
Critère de coût (nom): Prix des travaux jugé d'après le montant total Ht du Denc, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total Ht du Denc, le cas échéant corrigé
Critère de qualité (pondération): 20
15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution mentionné à l'acte d'engagement
Délai d'intervention mentionné à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2025)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.Délais d'exécution: conformément aux articles 3 CCAP Lot 1,3 et 4 et 5 du CCAP du lot 1les commandes sont passées au fur et à mesure des besoinsles offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Rc.Les variantes sont interdites.Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site de tous les Ports d'hyeres (saint-pierre, L'Ayguade, La Capte, Auguier, du Niel) pour leslots 2, 3 et 4 .Les conditions des visites sont inscrites dans l'article 4 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2022/S 073-195824 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 733 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457026
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195824
Numéro JO-S: 160

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: groupement solidaire Sarl Opsia Bureau d'etudes (Mandataire)/ Selafa Opsia Mediterranee Géomètres Experts
Adresse postale: bp 70127 La Valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 133333.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-14 📅
Nom: sas Birukoff
Adresse postale: 1294 Che Des Nartettes
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: sas Pasini
Adresse postale: 421 Rue Baron Dominique Larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

noDe nomenclature : Lot 1 :86.04 - lot 2 : 45 - lot 3 : 61.05 - lot 4 : 74.05 - tva à 20 % - rfish@opsia.fr(lot 1)-birukoff@wanadoo.fr (lot 2)- service-developpement@genex-sas.com (lots 3 et 4) " Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "

Source: OJS 2022/S 160-457026 (2022-08-17)

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