Marché de maîtrise d'oeuvre pour la densification d'une résidence : démolition de 18 logements et construction de 78 logements - Résidence La Remonte à St Raphaël (83700)

GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT DIR PACAC

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la densification d'une résidence : démolition de 18 logements et construction de 78 logements - Résidence La Remonte à St Raphaël (83700) - relève du champ d'application du Livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (partie législative et règlementaire), relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (art. L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7) - enveloppe financière travaux 8.000.000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-04-19 Informations complémentaires
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE_LaRemonte StRaphaël_20220408
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la densification d'une résidence : démolition de 18 logements et construction de 78 logements - Résidence La Remonte à St Raphaël (83700) - relève du champ d'application du Livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (partie législative et règlementaire), relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (art. L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7) - enveloppe financière travaux 8.000.000 euro(s) HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT DIR PACAC
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4potpdTH41 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4potpdTH41 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195712
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
A ce stade n'est demandé que réponse candidature selon règlement de consultation joint au DCE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Mission de base construction neuve + missions complémentaires selon cahier des charges pour 78 logts. une mission diagnostic et démolition selon cahier des charges portant sur un bâtiment de 18 logts. durée prévisionnelle de 36 mois. Enveloppe financière prévisionnelle travaux : 8.000.000 euro(s) HT.Composition du groupement de MOE défini au RC à respecter.Certification NF HABITAT HQE V4 RE 2020
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Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
A ce stade n'est demandé que réponse candidature selon règlement de consultation joint au DCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 995 Avenue de Valescure - St RAPHAEL (83700)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Architecte devra fournir inscription à l'Ordre des architectes
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession d'architecte et bureau d'études

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères définis au cahier des charges
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Amandine LYONNET - Responsable du Service Marchés MOGIE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4potpdTH41 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les travaux envisagés sont :- La démolition du bâtiment C, composé de 18 logements, et ayant en sous-sol la chaufferie collective gaz alimentant l'ensemble de la résidence, outre le transformateur électrique alimentant également l'ensemble de la résidence qu'il faudra au préalable tous deux déplacer ;- La construction de 78 logements neufs en NF Habitat HQE v4, (50% en logement social et 50% en logement intermédiaire)L'opération relève du champ d'application du Livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (partie législative et règlementaire), relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (art. L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7)Le marché sera attribué à un groupement constitué de :1. Mandataire : Architecte inscrit à l'Ordre des architectes2. Cotraitants : Bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants : - thermique et fluides : compétences et expérience démontrée en matière de certification NF Habitat HQE et Exploitation (chaufferie)- économiste du bâtiment- démolition, et désamiantage le cas échéant- VRD- paysagisteIl est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1°En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2 En qualité de membre de plusieurs groupements.hormis pour le paysagiste et le ou les BET désamiantage / démolition qui pourront être membre de plusieurs groupements.Dans le cadre de la présente procédure, il est rappelé que celle-ci se déroulera en deux étapes successives et que seuls les candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront invités à remettre une offre.Composition du dossier de candidature selon art 7.1 du règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 11 Rue Pierre Clément
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4946057 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-draguignan 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire
Source: OJS 2022/S 073-195712 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213543
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195712
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La compétence structure a été rajoutée au RC et dans le tableau de présentation des candidature format Excel au DCE
Source: OJS 2022/S 079-213543 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 571 134 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160924
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Valeur technique de la proposition selon mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Compatibilité de l'offre avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: Atelier empreinte
Adresse postale: Espace Mistral Batiment A 297 Avenue du Mistral ZI ATEHLIA IV
Commune postale: La ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://empreinte-architectes.com/ 🌏
Nom: Convergence
Adresse postale: 297 Rue du Docteur Calmette
Commune postale: La farlede
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://beconvergence.com/ 🌏
Nom: Structures riviera
Adresse postale: 14 Avenue Fremont
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.structuresriviera.fr/ 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Commune postale: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: Snapse
Adresse postale: 140 Rue du Mas de Fustier
Commune postale: Puget ville
Code postal: 83390
Adresse Internet: https://www.snapse-bet.fr/#home 🌏
Nom: Neo paysages
Adresse postale: 10 Avenue Emmanuel Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Adresse Internet: http://www.neopaysages.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 571 134 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 055-160924 (2023-03-14)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Fournisseurs:
Artelia Atelier Empreinte Convergence NEO PAYSAGES Snapse STRUCTURES RIVIERA