location de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères (D.A.O.M) produits par les établissements de santé de la DRACENIE

CHI Toulon La Seyne sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Qui ?

• CHI Toulon La Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 22DAT0006
Brève description:

location de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères (D.A.O.M) produits par les établissements de santé de la DRACENIE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chi Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville - cS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184964
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le marché est conclu, après notification, pour une durée initiale allant du démarrage des prestations au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite une fois pour une durée de 12 mois. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification du marché. Une visite sur site est prévue, elle n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Les visites se feront sur rendez-vous

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

ce marché pourra être reconduit de manière tacite 1 fois pour une durée de 12 mois

Description des options:

les options administratives suivantes sont envisagées : Modification du marché possible (articles R.2194-1 du code de la commande publique) Les marchés similaires de services(article R.2122-7 du code de la commande publique)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: draguignan

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-184964 (2022-04-04)

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