marché de location d'une grue de manutention portuaire automotrice et matériels connexes pour les besoins du Port de Commerce de Brégaillon pour la CCI du Var

CCI territoriale du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues › Grues portuaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues portuaires
Numéro de référence: 2022CCIVARLOCGRUE
Brève description:

marché de location d'une grue de manutention portuaire automotrice et matériels connexes pour les besoins du Port de Commerce de Brégaillon pour la CCI du Var

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues portuaires 📦
Code CPV supplémentaire: Grues portuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale du var
Adresse postale: zip de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228068 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006130&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006130&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-168911
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

la présente consultation est passée en application des articles R.2124-2-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique.Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché et s'exécutera pour une première période d'une durée de trois ans à compter de la date d'effet indiquée pour le démarrage des prestations. La date d'effet indiquée par la CCI pour le démarrage des prestations ne pourra être supérieure de 2 mois à la date de notification du marché.Le délai maximal de mise à disposition de la grue sur site par le titulaire du marché est de 2 mois maximum à compter de la date d'effet indiquée pour le démarrage des prestations.Le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année au terme de la première période d'exécution de 3 ans.Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou marchés subséquents dansla limite des montants suivants : Seuil minimum :- 1ère période du marché : Montant mensuel * de la mise à disposition de la grue x 34 mois de mise à disposition effective et de bon fonctionnement.-période de reconduction du marché : Montant mensuel * de la mise à disposition de la grue x 12 mois de mise à disposition effective et de bon fonctionnement.*montant mensuel = montant du forfait annuel proposé par le titulaire divisé par 12seuil maximum : 1 300 000 euro(s) HT sur 6 anspour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :1) Critère Prix : 70 %2) Critère Valeur technique : 30 %La sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières., sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports concernée par les prestations. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsen cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupementsolidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'une durée de trois ans à compter de la date d'effet indiquée pour le démarrage des prestations. Le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année au terme de la première période d'exécution de 3 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: matériel mis à disposition nécessitant un investissement conséquent
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: matériel mis à disposition nécessitant un investissement conséquent
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la Seyne-Sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics - Eric MARIANI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006130&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-168911 (2022-03-29)

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