mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Des Decheteries Et Certains Services Techniques Municipaux Et Antennes Metropolitaines Du Sittomat

SITTOMAT

le présent marché concerne la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et le transport de bennes des déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines. Il est constitué de plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecorecept

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-04-20	Informations complémentaires
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ao2022-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185677
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Sans quantité minimum, la quantité maximum des prestations pour toute la durée ferme du marché, pour chaque lot, est estimé à (2 fois le nombre de rotations annuelles) soit :LOT 1: Mise à disposition, entretien, maintenance et transport de bennes depuis l'ouest de l'aire toulonnaise du Sittomat:35 000 rotationslot 2: Mise à disposition, entretien, maintenance et transport de bennes depuis le Centre de l'aire toulonnaise du Sittomat:65 000 rotationslot 3: Mise à disposition, entretien, maintenance et transport de bennes depuis une 1ère partie de l'est de l'aire toulonnaise du Sittomat:48 000 rotationslot 4: Mise à disposition, entretien, maintenance et transport de bennes depuis une 2ème partie l'est de l'aire toulonnaise du SITTOMAT: 51 000 rotationspour chaque lot, la date de démarrage prévisionnelle est fixée au 1er octobre 2022 pour s'achever le 31 mai 2026.Une période de préparation de 12 semaines minimum est préalable à l'exécution du marché. Elle a pour but, en concertation avec le prestataire sortant et les services du SITTOMAT, d'organiser le retrait et la mise en place des bennes pour le démarrage du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Depuis L'Ouest De L'Aire Toulonaise Du Sittomat
Numéro du lot: 1
Brève description:

les sites concernés sont: les déchèteries de la Cassb : Bandol, Le Beausset, Evenos, Sanary-Sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-Sur-Mer+ services techniques Evenos

Durée de l'accord: 44 mois
Intitulé du lot: lot no2 : Mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Depuis Le Centre De L'Aire Toulonaise Du Sittomat
Numéro du lot: 2
Brève description:

les sites concernés sont: les déchèteries de l'autre partie de Mtpm : Toulon et ses services techniques, services techniques d'ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-Sur-Mer, Six Fours les Plages et son aire à Déchets Verts

Intitulé du lot: lot no3 : Mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Depuis Une 1ere Partie De L'Est De L'Aire Toulonaise Du Sittomat
Numéro du lot: 3
Brève description:

les sites concernés sont: toutes les déchèteries de la Ccvg : La Farlède, Solliès-Pont ;Ainsi qu'une partie de celles des communes de Mtpm : La Garde, Le Pradet, La Valette-Du-Var/Le Revest-Les-Eaux+ services techniques La Garde et La Farlède

Intitulé du lot: lot no4: Mise A Disposition, Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Depuis Une 2eme Partie De L'Est De L'Aire Toulonaise Du Sittomat
Numéro du lot: 4
Brève description:

les sites concernés sont: les déchèteries de Carqueiranne, Hyères, La Crau + services techniques La Crau et Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 070-185677 (2022-04-05)

Informations complémentaires (2022-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216330
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185677
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2022/S 080-216330 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429703
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: ecorecept
Adresse postale: 201 Impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2 844 581 EUR 💰
3 849 608 EUR 💰
3 066 359 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 150-429703 (2022-08-02)

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