prestations de service relatives a la securite et la surveillance des batiments et espaces communaux de la commune de sanary-sur-mer
commune de sanary sur mer
prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux et plus précisément la sécurité nocturne du port de plaisance ainsi que l'inspection de sureté des installations portuaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Prestations de services pour la collectivité › Services de sécurité et d'ordre public
- • Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-29 | Avis de marché |
| 2022-06-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique/politique-dachats-de-la-commune.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170870
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: surveillance nocturne du port de plaisance
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sanary-Sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 03/05/2022
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Politique en matière de responsabilité sociale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville 1 place de la République
Code postal: 83110
Point de contact: Service commande publique
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 065-170870 (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Brève description:
prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux et plus précisément la sécurité nocturne du port de plaisance ainsi que l'inspection de sureté des installations portuaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique/politique-dachats-de-la-commune.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170870
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail et aux dispositions de l'accord du 5 mars 2002 (arrêté d'extension JO du 30/12/02), le titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment la prestation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: surveillance nocturne du port de plaisance
Numéro du lot: 4
Brève description:
surveillance nocturne du port de plaisance. Le présent marché comporte une partie récurrente et une partie à bons de commande.Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes correspondant à :Du 01 janvier au 31 mai et du 01 septembre au 31 décembre : 1 agent de sécurité, en poste de 20h00 à 6h00du 01 juin au 31 août : 2 agents de sécurité soit un en poste de 19h00 à 5h00 et le deuxième agent de 21h30 à 7h30
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois
Informations complémentaires:
conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail et aux dispositions de l'accord du 5 mars 2002 (arrêté d'extension JO du 30/12/02), le titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment la prestation
Intitulé du lot: inspections de sureté sur les installations portuaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
inspections de sureté sur les installations portuaires situées sur une zone d'accès restreint d'assurer un contrôle d'accès et une inspection filtrage sur la Zone d'accès Restreint, de tous les passagers, personnels portuaires, équipages, marchandises ou de toute autre personne pénétrant sur la Zone d'accès Restreint de l'installation Portuaire, selon le taux de l'état des passagers
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Description des renouvellements:
le présent marché pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sanary-Sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
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- Déclaration concernant la chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - l'Agrément délivré conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2;- les autorisations d'exercer pour les agents délivrés conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2 dont attestations de formation ISPS
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 03/05/2022
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Politique en matière de responsabilité sociale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville 1 place de la République
Code postal: 83110
Point de contact: Service commande publique
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026
une visite du site est possible. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 065-170870 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355534
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170870
Numéro JO-S: 125
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: psi grand sud
Adresse postale: 209 rue pina bausch
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 125-355534 (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355534
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170870
Numéro JO-S: 125
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: psi grand sud
Adresse postale: 209 rue pina bausch
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 125-355534 (2022-06-27)
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