21pi18 Elaboration d'un Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'aménagement Forestier à l'échelle de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la présente consultation concerne l'élaboration d'un Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'aménagement Forestier à l'échelle de la Métropole Toulon Provence Méditerranée intégrant une évaluation environnementale globale et une étude paysagère.L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) :Un pilote / animateur / suivi de projet ;Un chargé de prévention des risques incendie de forêt ;Un naturaliste / écologue ;Un paysagiste milieu naturel et site classé ; Un chargé de communication / concertation ;Des compétences juridiques et réglementaires.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Agence Mtda/Sarl Tem

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Numéro de référence: 21pi18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185610
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La durée du marché public est de 24 mois ferme à compter de sa notification. Chaque phase de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire fait l'objet d'un Ordre de Service (O.S) de démarrage des prestations.Pour les prestations du B.P.U.F valant D.E.C, les O.S seront notifiés au titulaire en fonction des besoins. Le(S) délai(s) d'exécution des prestations sera(ont) fixé(s) par O.S.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'acheteur public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prestation porte sur l'élaboration d'un Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'aménagement Forestier à l'échelle de la Métropole Toulon Provence Méditerranée qui se veut cohérent et dont les différents volets sont étroitement liés les uns aux autres. En effet, cette étude complexe s'opère en un seul et même temps qui requière des compétences très spécifiques devant évoluer de concert: prévention incendie des milieux naturels, intégration paysagère des ouvrages et entretien des milieux naturels, connaissances spécifiques des espèces animales et végétalesen lien avec les ouvrages et traitements DFCI définis par le préventionniste.L'allotissement n'est donc pas possible en raison de l'imbrication de l'ensemble des missions nécessaires pour garantir l'efficience de la prestation. Toutes les phases du marché public concourent au même objectif sans raison d'identifier des prestations distinctes.Le montant des prestations sur la durée totale du marché public (24 mois ferme) est estimé à : 180 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit (prestations relevant de la Dpgf) :- phase 1:etat des lieux et investigations de la Défense de la Forêt Contre l'incendie;- phase 2:diagnostic du réseau dfci / analyse du contexte;- phase 3:cartes d'objectifs DFCI et carte d'enjeux naturaliste et paysager;- phase4:Validation du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'aménagement ForestierLes prestations sont également réparties comme suit (prestations relevantdu B.P.U.F valant D.E.C) : - evaluation environnementale des ouvrages DFCI à créer ou à maintenir et évaluation des incidences Natura 2000 ;- etude d'incidence paysagère d'intégration des ouvrages DFCI à créer ou à maintenir dans les différents sites classés ;- concertation avec les différents acteurs concernés par le PIDAF ;- réunions supplémentaires;- visites et réunions terrains supplémentaires;- dossier de dérogation CNPN

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 20 du C.C.A.P sous la forme de clause de réexamen.Conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires sont prévues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché public.Aucune variante n'est autorisée.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire de la Dpgf et aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés au Bpuf valant Dec.Les prix sont révisables annuellement, à date d'anniversaire de la date de notification du marché public.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 070-185610 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008220
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185610
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

durée du contrat: 24 mois fermedate de signature du contrat : 30/12/2022le montant du marché est de 175 582,50 euro(s) Ht (Dpgf : 124 097,50 euro(s) Ht + Bpuf valant Dec : 51 485 euro(s) Ht)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: groupement Agence Mtda/Sarl Tem
Adresse postale: 47 avenue des Ribas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 175 582 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 005-008220 (2023-01-03)

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