2023-07-24marche De Fourniture Et Acheminement D'Energie Electrique (office pub de l habitat htes pyrenees)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est composé d'un lot uniquele présent marché est conclu pour une durée globale de 24 mois. Il prend effet au 1er janvier 2024.La seule variante possible concerne l'indexation des prix selon le dispositif Arenh
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Engie
2023-07-24fourniture Et Acheminement D'Electricite Et De Gaz Dans Le Cadre D'Un Groupement De Commandes Sur Les Annees 2024 A 2026 (Mairie de Lannemezan)
le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique, pour la passation de futurs marchés publics (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et du gaz et les …
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2023-07-20services d'assurances (com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées)
services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots: - lot nº 1: dommages aux biens, - lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes, - lot nº 3: véhicules et risques annexes. Les candidats devront répondre à des variantes imposées portant sur les lots nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises) et nº 3 (variante imposée "Sans franchises")
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2023-07-10accord-Cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement (seml du grand tourmalet)
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture
d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
Â- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;
Â- toutes prestations définies au contrat d'accord-cadre et tous services associés à la fourniture
d'électricité ;
Â- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le …
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