services de définition des aires d'alimentation des captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection de Hiis et de Laloubère

com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées

la mission consiste pour les champs captants de Hiis et de Laloubère alimentant Tarbes en eau potable à : définir les aires d'alimentation des captages, établir l'ensemble des documents conduisant à la déclaration d'utilité publique et à la définition des périmètres de protection, assister le maitre d'ouvrage pendant l'ensemble de la procédure. Le marché comprendra une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, et a été déclaré sans suite à l'issue d'une précédente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-12 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 2023AOS032
Brève description:
la mission consiste pour les champs captants de Hiis et de Laloubère alimentant Tarbes en eau potable à : définir les aires d'alimentation des captages, établir l'ensemble des documents conduisant à la déclaration d'utilité publique et à la définition des périmètres de protection, assister le maitre d'ouvrage pendant l'ensemble de la procédure. Le marché comprendra une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, et a été déclaré sans suite à l'issue d'une précédente consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AWxqTJnKB- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AWxqTJnKB- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359027
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
la mission consiste pour les champs captants de Hiis et de Laloubère alimentant Tarbes en eau potable à : définir les aires d'alimentation des captages, établir l'ensemble des documents conduisant à la déclaration d'utilité publique et à la définition des périmètres de protection, assister le maitre d'ouvrage pendant l'ensemble de la procédure. Le marché comprendra une tranche ferme et quatre tranches optionnelles
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P
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Situation économique et financière:
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires: le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations:
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AWxqTJnKB- 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
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Source: OJS 2023/S 115-359027 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714278
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-359027
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-714278 (2023-11-21)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation de l'alimentation en eau