prestations de services pour l'exploitation et la surveillance des ouvrages d'assainissement

com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées

le marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage, des postes de refoulement et des stations de traitement des eaux usées urbaines. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le marché comportera une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - CGE

Qui ?

• com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-09-05	Informations complémentaires
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2023AOS036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZJAIeuwMcy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZJAIeuwMcy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430043
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
représentant de l'entité adjudicatrice ou son délégataire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial de l'entité adjudicatrice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L. 2141 alinéas 1 à 5 du CCP

Situation économique et financière:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix global et forfaitaire révisable trimestriellement et prix unitaires révisables trimestriellement (partie en accord-cadre à bons de commande). Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures

Conditions d'exécution du contrat:

les prestations incluent la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège de l'entité adjudicatrice
Informations complémentaires: représentant de l'entité adjudicatrice ou son délégataire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et compétences du personnel directement affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation du service d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZJAIeuwMcy 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: troisième trimestre 2027

visite obligatoire des sites: Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites organisée par l'entité adjudicatrice. La visite aura lieu le 03.08.2023, à 09h00, et débutera à la station d'épuration de Chis, sise Cami dou Bosc Clair - 65800 Chis. Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie des sites par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée;aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement

Source: OJS 2023/S 135-430043 (2023-07-12)

Informations complémentaires (2023-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544017
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-430043
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-544017 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 351 083 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759412
Numéro JO-S: 242

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: veolia eau - cGE
Adresse postale: rue du Néouvielle
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 242-759412 (2023-12-12)

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