evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
Département Hautes-Pyrénées
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 52 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 1 et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 2, conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-26 | Avis de marché |
| 2023-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: F23ins001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464294
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Numéro du lot: 1
Brève description: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Description des renouvellements: 2 périodes d'1 an
Intitulé du lot: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 - hautes-Pyrénées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00 points
Critère de qualité (nom): 1.1-Contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés
Critère de qualité (pondération): 18.00 points
Critère de qualité (nom): 1.2-Qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation et connaissance du public
Critère de qualité (pondération): 15.00 points
Critère de qualité (nom): 1.3-Organisation de la prestation et moyens mobilisés
1.4-Outils d'évaluation de l'action
Critère de qualité (pondération): 9.00 points
Prix (pondération): 40.00 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 145-464294 (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: F23ins001
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 52 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 1 et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 2, conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464294
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Budget de la Collectivité
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Numéro du lot: 1
Brève description: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Description des renouvellements: 2 périodes d'1 an
Intitulé du lot: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description: evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 - hautes-Pyrénées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00 points
Critère de qualité (nom): 1.1-Contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés
Critère de qualité (pondération): 18.00 points
Critère de qualité (nom): 1.2-Qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation et connaissance du public
Critère de qualité (pondération): 15.00 points
Critère de qualité (nom): 1.3-Organisation de la prestation et moyens mobilisés
1.4-Outils d'évaluation de l'action
Critère de qualité (pondération): 9.00 points
Prix (pondération): 40.00 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 145-464294 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785547
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-464294
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 Hautes-Pyrénées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: initiative Pyrenees
Adresse postale: 2 Rue Charles Nungesser
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Nom: chambre Departementale D'Agriculture
Adresse postale: 22 Pl Du Foirail
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 248-785547 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785547
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-464294
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'un an (à compter du 01/01/2024) :Pour le lot 1 : Maximum 57 000,00 euro(s) Ht annuelpour le lot 2 : Maximum 40 000,00 euro(s) Ht annuella consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 Hautes-Pyrénées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: initiative Pyrenees
Adresse postale: 2 Rue Charles Nungesser
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Nom: chambre Departementale D'Agriculture
Adresse postale: 22 Pl Du Foirail
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 248-785547 (2023-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)