prestations d'entretien des équipements d'assainissement

Mission régionale achats Midi Pyrénées

le présent accord-cadre a pour objet réalisation de prestations d'entretien des équipements d'assainissement pour le compte des services et opérateurs de l'état en région Occitanie : vidage et débourbage des bacs à graisse et séparateurs hydrocarbures ; curage des canalisations ; inspection caméra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ?

• Mission régionale achats Midi Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Lozère
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Gers
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
• Midi-Pyrénées › Lot
• Midi-Pyrénées › Tarn
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2023PFRAOCC004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Aveyron 🏙️
Gard 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Gers 🏙️
Hérault 🏙️
Lot 🏙️
Lozère 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Tarn 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mission regionale achats midi pyrenees
Adresse postale: 1, place Saint Etienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie 🌏
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534453676 📞
Fax: +33 534453305 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338494&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338494&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407880
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département de l?ariège (09)
Numéro du lot: 1
Brève description: département de l?ariège (09)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2024 reconductible deux (2) fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou avec le titulaire du marché subséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial

Intitulé du lot: département de l?aude (11)
Numéro du lot: 2
Brève description: département de l?aude (11)
Intitulé du lot: département de l'aveyron (12)
Numéro du lot: 3
Brève description: département de l'aveyron (12)
Intitulé du lot: département du Gard (30)
Numéro du lot: 4
Brève description: département du Gard (30)
Intitulé du lot: département de la Haute-Garonne (31)
Numéro du lot: 5
Brève description: département de la Haute-Garonne (31)
Intitulé du lot: département du Gers (32)
Numéro du lot: 6
Brève description: département du Gers (32)
Intitulé du lot: département de l'hérault (34)
Numéro du lot: 7
Brève description: département de l'hérault (34)
Intitulé du lot: département du Lot (46)
Numéro du lot: 8
Brève description: département du Lot (46)
Intitulé du lot: département de la Lozère (48)
Numéro du lot: 9
Brève description: département de la Lozère (48)
Intitulé du lot: département des Hautes-Pyrénées (65)
Numéro du lot: 10
Brève description: département des Hautes-Pyrénées (65)
Intitulé du lot: département des Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 11
Brève description: département des Pyrénées-Orientales (66)
Intitulé du lot: département du Tarn (81)
Numéro du lot: 12
Brève description: département du Tarn (81)
Intitulé du lot: département du Tarn et Garonne (82)
Numéro du lot: 13
Brève description: département du Tarn et Garonne (82)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338494&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises Occitanie - délégation Toulouse
Adresse postale: 5, esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31080
Source: OJS 2023/S 129-407880 (2023-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)