le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture
d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
Â- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;
Â- toutes prestations définies au contrat d'accord-cadre et tous services associés à la fourniture
d'électricité ;
Â- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un
contrat unique) ;
Â- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées
dans les catalogues de prestations de chaque GRD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Avis de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2023-08-25 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425350
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-425350 (2023-07-10)