accord-Cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement

seml du grand tourmalet

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture
d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
Â- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;
Â- toutes prestations définies au contrat d'accord-cadre et tous services associés à la fourniture
d'électricité ;
Â- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un
contrat unique) ;
Â- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées
dans les catalogues de prestations de chaque GRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Qui ?

• seml du grand tourmalet

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : Â- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; Â- toutes prestations définies au contrat d'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ; Â- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; Â- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: seml du grand tourmalet
Adresse postale: gcsa 32 bd du pic du midi
Code postal: 65200
Commune postale: La Mongie
Contact
Adresse Internet: https://tourmalet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29708_951477.html 🌏
Courrier électronique: d.farina@tourmalet.fr 📧
URL des documents: https://tourmalet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29708_951477.html 🌏
URL pour la participation: https://tourmalet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29708_951477.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2023-08-25 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425350
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture

d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :

Â- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;

Â- toutes prestations définies au contrat d'accord-cadre et tous services associés à la fourniture

d'électricité ;

Â- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un

contrat unique) ;

Â- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées

dans les catalogues de prestations de chaque GRD

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commande
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tourmalet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29708_951477.html 🌏
URL des documents: https://tourmalet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29708_951477.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-425350 (2023-07-10)

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