fourniture Et Acheminement D'Electricite Et De Gaz Dans Le Cadre D'Un Groupement De Commandes Sur Les Annees 2024 A 2026
Mairie de Lannemezan
le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique, pour la passation de futurs marchés publics (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et du gaz et les prestations associées au bénéfice des membres du groupement de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 23ff-0014-X
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de LANNEMEZAN
Adresse postale: 1, place de la République
Code postal: 65300
Commune postale: Lannemezan
Contact
Adresse Internet: http://www.lannemezan.com 🌏
Courrier électronique: internetlannemezan@gmail.com 📧
Téléphone: +33 562407272 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457297
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: marché reconductible un an
Nom du projet ou programme financé par l’UE: marché reconductible un an
Intitulé du lot: fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C5 dont la distribution en électricité est réalisée par le concessionnaire Esl
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Lannemezan 65300 - lannemezan
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: mairie
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650258300018
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Lannemezan : Damien Sibel
Adresse postale: 1 Place De La Republique
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: claude.fis@mairie-lannemezan.fr 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 144-457297 (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 23ff-0014-X
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique, pour la passation de futurs marchés publics (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et du gaz et les prestations associées au bénéfice des membres du groupement de commandes
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de LANNEMEZAN
Adresse postale: 1, place de la République
Code postal: 65300
Commune postale: Lannemezan
Contact
Adresse Internet: http://www.lannemezan.com 🌏
Courrier électronique: internetlannemezan@gmail.com 📧
Téléphone: +33 562407272 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457297
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
- Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C4- lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C5- lot 3 : fourniture, acheminement et services associés pour le gaz
Intitulé du lot: fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C4 dont la distribution en électricité est réalisée par le concessionnaire Esl
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C4 dont la distribution en électricité est réalisée par le concessionnaire Esl
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements: marché reconductible un an
Nom du projet ou programme financé par l’UE: marché reconductible un an
Intitulé du lot: fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C5 dont la distribution en électricité est réalisée par le concessionnaire Esl
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour l'électricité segment C5 dont la distribution en électricité est réalisée par le concessionnaire Esl
Intitulé du lot: fourniture, acheminement et services associés pour le gaz dont la distribution en gaz est réalisée par le concessionnaire Esl
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 : fourniture, acheminement et services associés pour le gaz dont la distribution en gaz est réalisée par le concessionnaire Esl
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Lannemezan 65300 - lannemezan
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: mairie
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650258300018
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Lannemezan : Damien Sibel
Adresse postale: 1 Place De La Republique
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: claude.fis@mairie-lannemezan.fr 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 144-457297 (2023-07-24)
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