2023-08-31aoo 2023/52 Entretien des réseaux d'assainissement (Agglo-Pays-Dreux)
la présente consultation a pour objet l'entretien des systèmes d'assainissement gérés en régie par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux avec fourniture d'un service d'astreinte.Les prestations de chacun des deux lots donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires, et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande …
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2023-08-31aoo 2023/69 Exploitation du service public d'eau potable (Agglo-Pays-Dreux)
la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de …
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2023-08-28Petits Entretiens et Petites Réparations dans les sites du Groupe La Poste des départements 22, 35, 29, 56, 18, 36,... (La Poste)
Prestations de Petits Entretiens et de Petites Réparations sur des sites administratifs, commerciaux, ERP ou industriels du Groupe La Poste pour les départements 22, 35, 29, 56, 18, 36, 37, 28, 41, 45, 14, 50, 61, 27, 76, 44, 85, 49, 53 et 72.
Les prestations consistent en des Prestations de dépannage urgentes ou prioritaires ainsi que Prestations programmables de petits entretiens, petites réparations, petits aménagements tels que de la vitrerie, de la plomberie, mobilier, ...
La consultation est …
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2023-08-09Accord-cadre maîtrise de la végétation LGV ATLANTIQUE (SNCF Réseau)
L’Infrapôle LGV Atlantique a initialisé depuis quelques années un cycle d’entretien de ses dépendances vertes visant à un pas de retour sur zone débroussaillée à trois ans maximums. Le résultat attendu du présent contrat, est une pérennisation de ce cycle a moins de 3 ans avec une végétation coupée et une maitrise de l’entretien du pieds de clôture sur 3m sur la totalité de la ligne en mettant en valeur l’impact écologique de l’intervention.
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2023-07-28maintenance du parc de véhicules de SITREVA (Sitreva)
pour ses activités, la collectivité dispose d'un parc de véhicules légers, utilitaires, de poids lourds, équipés pour certains de bras de manutention, de semi-remorques, de compacteurs à déchets mobile sur berce et de tracteurs de parc. La présente procédure a pour objet la maintenance du parc des différents véhicules du garage de SITREVA. La valeur estimée correspond aux montants annuels maximum des 7 lots pour la durée totale des accords-cadres, à savoir 4 ans
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2023-07-27MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL (SA Eure et Loir Habitat)
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le C.C.A.T.P. est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du C.C.A.T.P. Des services décrits au C.C.A.T.P. sont associés à la fourniture.
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2023-07-27MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE (SA Eure et Loir Habitat)
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le C.C.A.T.P. est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du C.C.A.T.P. Des services décrits au C.C.A.T.P. sont associés à la fourniture d'électricité.
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2023-07-26Gardiennage ponctuel de sites RTE Ouest (hors siège régional) - Centre Maintenance de Nantes (44) (RTE réseau de transport d'électricité)
Prestation ponctuelle de gardiennage sur les sites de RTE : sites électriques, sites de stockage de matériels, base vie des chantiers, sites tertiaires, ...
En cas d’événements exceptionnels et ponctuels sur les sites de type tertiaire, industriel ou mixte, RTE Ouest devra disposer dans un temps rapide (délai de mise en oeuvre sur site) de moyens humains de gardiennage (surveillance humaine) afin de prévenir tout acte de malveillance.
Les sites d'exécution de la prestation se situent sur le territoire de …
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2023-07-24aoo 2023/61 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération... (Agglo-Pays-Dreux)
l'Objet de la présente consultation concerne le marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations sont décrites au Cctp.Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Le présent marché comporte une obligation d'insertion par l'activité …
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2023-07-19aoo 2023/59 Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau... (Agglo-Pays-Dreux)
la présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :-l'étude des différents modes de gestion envisageables du service public de production et dedistribution d'eau potable sur le territoire concerné ;-l'assistance à la mise en place du mode de gestion retenu ;-l'évaluation du mode de gestion mis en oeuvre ;-l'accompagnement à la sortie de contrats de Dsp.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme …
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2023-07-05emission et gestion de chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés, avec prestations associées (Conseil général d'Eure et Loir)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum comprenant les prestations rémunérées au titulaire et la valeur faciale des Cesu est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande …
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