Accord-cadre maîtrise de la végétation LGV ATLANTIQUE

Brève description

L’Infrapôle LGV Atlantique a initialisé depuis quelques années un cycle d’entretien de ses dépendances vertes visant à un pas de retour sur zone débroussaillée à trois ans maximums. Le résultat attendu du présent contrat, est une pérennisation de ce cycle a moins de 3 ans avec une végétation coupée et une maitrise de l’entretien du pieds de clôture sur 3m sur la totalité de la ligne en mettant en valeur l’impact écologique de l’intervention.

Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique.

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

Le candidat devra identifier clairement les lots au titre desquels il se porte candidat.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité.

Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.

Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité).

Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme E@SI .

En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.