aoo 2023/64 Fourniture de solution pour le tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Agglo-Pays-Dreux
le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande définit comme suit:- lot no1: 1 950 000,00 euro(s) Ht;- lot no2: 50 000,00 euro(s) Ht;- lot no3: 400 000,00 euro(s) Ht;- lot no4: 250 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-30 | Avis de marché |
| 2024-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: P2023/64
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237648204 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531892
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de composteurs individuels
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition de composteurs individuels
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: acquisition de composteurs collectifs et partagés
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition de composteurs collectifs et partagés
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Numéro du lot: 3
Brève description: acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de sacs réutilisables destinés à l'apport des déchets végétaux en déchèterie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Jean-Louis Chanoine - za La Rabette 28100 - dreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: plateforme de dématérialisation Aws
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun
Code postal: 28100
Téléphone: +33 237648491 📞
Courrier électronique: commandepublique@dreux-agglomeration.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-531892 (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: P2023/64
Brève description:
le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande définit comme suit:- lot no1: 1 950 000,00 euro(s) Ht;- lot no2: 50 000,00 euro(s) Ht;- lot no3: 400 000,00 euro(s) Ht;- lot no4: 250 000,00 euro(s) (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237648204 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531892
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le candidat devra fournir en échantillon avec son offre les éléments détaillés à l'article 2.7 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de retour des échantillons sont également précisées à l'article précité
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de composteurs individuels
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition de composteurs individuels
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: acquisition de composteurs collectifs et partagés
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition de composteurs collectifs et partagés
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Numéro du lot: 3
Brève description: acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de sacs réutilisables destinés à l'apport des déchets végétaux en déchèterie
Numéro du lot: 4
Brève description:
acquisition de sacs réutilisables destinés à l'apport des déchets végétaux en déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Jean-Louis Chanoine - za La Rabette 28100 - dreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: plateforme de dématérialisation Aws
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun
Code postal: 28100
Téléphone: +33 237648491 📞
Courrier électronique: commandepublique@dreux-agglomeration.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-531892 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022095
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-531892
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Jean-Louis Chanoine - za La Rabette 28100 Dreux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: winbin
Adresse postale: zac du Carreau de la Mine Impasse du Lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2024/S 009-022095 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022095
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-531892
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
lot no1 - acquisition de composteurs individuels : Le marché no2023/64-01 relatif à la fourniture de solution pour le tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a été attribué à la société Quadria sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum de 1 950 000,00 euro(s) Ht et pour une durée de 4 ans maximum.Lot no3 - acquisition d'abri bacs pour la collecte des biodéchets : Le marché no2023/64-03 relatif à la fourniture de solution pour le tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a été attribué à la société Winbin sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht et pour une durée de 4 ans maximum
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Jean-Louis Chanoine - za La Rabette 28100 Dreux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: winbin
Adresse postale: zac du Carreau de la Mine Impasse du Lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2024/S 009-022095 (2024-01-09)
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