modernisation des systemes de protection incendie de L'Uve de c.m.t.v

Chartres métropole traitement valorisa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Chartres métropole traitement valorisa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-09-12	Informations complémentaires
2023-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Brève description: modernisation des systemes de protection incendie de L'Uve de c.m.t.v
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole traitement valorisa
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: +33 237369827 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435864
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

une visite non obligatoire mais conseillé est prévue pour ce lot. Les modalités de prise de rendez-vous sont énoncées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenance D'Un canon a mousse supplementaire a L'Uve de cmtv
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture, installation et maintenance D'Un canon a mousse supplementaire a L'Uve de cmtv

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.le Lot no2 fait l'objet d'un variante autorisé mais non obligatoire et d'un prestations supplémentaire éventuelle. Voir en ce sens le règlement de consultation

Informations complémentaires:

une visite non obligatoire mais conseillé est prévue pour ce lot. Les modalités de prise de rendez-vous sont énoncées au règlement de consultation

Intitulé du lot: extension et maintenance du systeme D'Extinction de type brouillard D'Eau A L'Uve de cmtv
Numéro du lot: 2
Brève description:

extension et maintenance du systeme D'Extinction de type brouillard D'Eau du groupe turbo alternateur a L'Uve de cmtv

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.une prestation supplémentaire éventuelle est prévue au lot no2 de la consultation. Voir en ce sens le règlement de consultation

Informations complémentaires:

une visite non obligatoire mais conseillée est prévue pour ce lot. Les modalités de prise de rendez-vous sont énoncées au règlement de consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chartres metropole traitement et valorisation unite…

… valorisation energetique rue de la mare corbonne 28300 MAINVILLIERS

… de valorisation energetique rue de la mare corbonne 28300 MAINVILLIERS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot no2 est un marché composite comprenant une part sur prix forfaitaire et une part accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4ans ferme à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire. Partant, la urée totale du contrat pour le lot no2 dépassera 4ans. La urée du dépassement est égale à la durée nécessaire à l'exécution des prestations de la part forfaitaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la part accord-cadre du marché composite pour le lot no2 étant relative à de la maintenance sa durée de 4ans ne démarre qu'à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la part accord-cadre du marché composite pour le lot no2 étant relative à de la maintenance sa durée de 4ans ne démarre qu'à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: c.m.t.v
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités environnementale et énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour le lot no2 la part accord-cadre d'une durée de 4ans ferme démarre à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire. La maximum pour l'ensemble de la durée est de 200 000,00eur (H.T.).Une visite non obligatoire, mais fortement conseillée, est prévue pour les deux lots de la consultation. Les modalités de prise de rendez-vous sont consacrées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435864 (2023-07-13)

Informations complémentaires (2023-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556476
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435864
Numéro JO-S: 178

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 178-556476 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668743
Numéro JO-S: 212

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 212-668743 (2023-10-30)

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