aoo 2023/52 Entretien des réseaux d'assainissement

Agglo-Pays-Dreux

la présente consultation a pour objet l'entretien des systèmes d'assainissement gérés en régie par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux avec fourniture d'un service d'astreinte.Les prestations de chacun des deux lots donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires, et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 5 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Qui ?

• Agglo-Pays-Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: P2023/52
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237648204 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534738
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des systèmes d'assainissement du domaine public : curage, pompage et nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des systèmes d'assainissement du domaine public : curage, pompage et nettoyage

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 prend effet à compter du 22 décembre 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) et jusqu'au 31 décembre 2024.Le lot 2 prend effet à compter du 2 mars 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.Chaque lot sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction

Intitulé du lot: entretien des réseaux en domaine privé : entretien et débouchage des réseaux et canalisations
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des réseaux en domaine privé : entretien et débouchage des réseaux et canalisations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 28100 - dreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: plateforme de dématérialisation Aws : Service commande publique
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun
Code postal: 28100
Téléphone: +33 237648491 📞
Courrier électronique: commandepublique@dreux-agglomeration.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 170-534738 (2023-08-31)

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