affaire no23v010 Missions d'amo, de programmation architecturale et d'ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au sein du cloitre Notre Dame

Ville de Chartres

affaire no23v010 : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, de programmation architecturale et d'ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au sein du cloitre Notre Dame

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
2023-09-22 Informations complémentaires
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
affaire no23v010 : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, de programmation architecturale et d'ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au sein du cloitre Notre Dame
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466733
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec les minimum et maximum pour toute sa durée et pour tous membres confondus, comme suit :- minimum en quantité : réalisation des phases no1 " Diagnostic " et no2 " Faisabilité sous forme de scénarios "- maximum en valeur : 400 000,00 eur ht soit 480 000,00 eur (T.T.C.)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.Les prestations sont réparties en plusieurs phases définies dans les documents de la consultation
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec les minimum et maximum pour toute sa durée et pour tous membres confondus, comme suit :- minimum en quantité : réalisation des phases no1 " Diagnostic " et no2 " Faisabilité sous forme de scénarios "- maximum en valeur : 400 000,00 eur ht soit 480 000,00 eur (T.T.C.)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
le présent accord-cadre ne devrait pas dépasser 4 ans.toutefois, si cela devait être le cas et étant donné qu'un changement de prestataire en cours d'opération entrainerait de trop grandes difficultés techniques et économiques, alors le présent accord-cadre sera prolongé autant que nécessaire
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
le présent accord-cadre ne devrait pas dépasser 4 ans.toutefois, si cela devait être le cas et étant donné qu'un changement de prestataire en cours d'opération entrainerait de trop grandes difficultés techniques et économiques, alors le présent accord-cadre sera prolongé autant que nécessaire
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: https://chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
une visite de site est obligatoire : Elle s'effectue dans les conditions et sur prise de rendez-vous aux dates et heures fixées à l'article 5.3 du règlement de consultation. Audition des candidats : Le coordonnateur du groupement de commandes se réserve la possibilité d'organiser une réunion d'audition. Les modalités de son organisation sont définies à l'article 5.4 du règlement de consultation.Forme juridique du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.cette demande est motivée par le contexte de l'opération ainsi que la complexité de l'opération envisagée.Cautionnement et garanties exigés : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance de 10% du montant du bon de commandemodalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum - financement : Ressources propres (budget communal et budget intercommunal) et le cas échéant subventions (notamment de la DRAC, France Tourisme Ingénierie, Région Centre Val de Loire, Banque des Territoires)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 146-466733 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580407
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-466733
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2023/S 186-580407 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, de programmation architecturale et d'ingénierie culturelle pour la création d'un équipement muséographique et touristique au sein du cloitre Notre Dame
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743524
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec les minimum et maximum pour toute sa durée et pour tous membres confondus, comme suit :- minimum en quantité : réalisation des phases no1 " Diagnostic " et no2 " Faisabilité sous forme de scénarios "- maximum en valeur : 400 000,00 eur (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec les minimum et maximum pour toute sa durée et pour tous membres confondus, comme suit :- minimum en quantité : réalisation des phases no1 " Diagnostic " et no2 " Faisabilité sous forme de scénarios "- maximum en valeur : 400 000,00 eur (H.T.).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: manifesto
Numéro d'enregistrement national: 81267341600028
Adresse postale: 36, Boulevard de la Bastille
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@manifesto.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://manifesto.fr/fr/manifesto-studio 🌏
Nom: scet
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Courrier électronique: deip-secretariat@scet.fr 📧
Adresse Internet: https://www.scet.fr/ 🌏
Nom: fragments libres
Numéro d'enregistrement national: 92029582100010
Adresse postale: 58 rue Levot
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Courrier électronique: caroline@fragments-libres.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://fragments-libres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Téléphone: +33 231234064 📞
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum en quantité : réalisation des phases no1 " Diagnostic " et no2 " Faisabilité sous forme de scénarios " qui représentent un montant de 199 850,00 EUR (H.T.).En complément de la section V2)3, le groupement titulaire est également composé de la société sarl cigma ouest saint brieuc (cosb) domiciliée 69 Rue CHAPTAL 22000 saint-brieuc /siret : 792 871 121 00010/ landre@cosb.fr/tél : 02.96.70.23.41/https://www.cosb.fr/Annonce initiale publiée au BOAMP le 30/07/2023 (23-107401), sur https://www.c-chartres-marches.fr le 29/07/2023 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum - financement : Ressources propres (budget communal et budget intercommunal) et le cas échéant subventions (notamment de la DRAC, France Tourisme Ingénierie, Région Centre Val de Loire, Banque des Territoires)
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Source: OJS 2023/S 237-743524 (2023-12-05)
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