aoo 2023/69 Exploitation du service public d'eau potable

Agglo-Pays-Dreux

la présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service de distribution d'eau potable pour le compte de l'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande de :- lot no1: 450 000,00 euro(s) Ht;- lot no2: 700 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Qui ?

• Agglo-Pays-Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché
2023-09-05	Informations complémentaires
2023-09-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: P2023/69
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237648204 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-533678
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le CCAP du marché vaut convention de mandat conclue entre le mandant et le mandataire portant d'une part sur l'encaissement auprès des usagers des recettes de facturation et d'autre part sur le reversement desdites recettes brutes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: périmètre nord
Numéro du lot: 1
Brève description: périmètre nord
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 du marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée ferme de 18 mois.Le lot 2 du marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée ferme de 12 mois.Le marché est reconductible deux fois six mois

Description des options:

le lot no1 du marché est décomposé en une tranche ferme et de douze tranches optionnelles telles que décrites dans les documents de la consultation.Le lot no2 du marché est décomposé en une tranche ferme et de dix-huit tranches optionnelles telles que décrites dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: périmètre du bassin du Thymerais
Numéro du lot: 2
Brève description: périmètre du bassin du Thymerais
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 28100 - dreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: plateforme de dématérialisation Aws : Service commande publique
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun
Code postal: 28100
Téléphone: +33 237648491 📞
Courrier électronique: commandepublique@dreux-agglomeration.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 170-533678 (2023-08-31)

Informations complémentaires (2023-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543635
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-533678
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-543635 (2023-09-05)

Informations complémentaires (2023-09-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589741
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-589741 (2023-09-25)

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