Marché Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Réparations Branchements et CICM, Travaux Urgents Faibles Ampleur

GrDF

- Travaux programmés de terrassement ponctuel,
- Astreinte et travaux de terrassement en urgence,
- Travaux de réparations de branchements (y compris le renouvellement et la suppression),
- Travaux de réparations de CICM,
- Travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM.
Zones d'interventions :
- ILE DE FRANCE OUEST,
- ILE DE FRANCE EST,
- PARIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_261028
Brève description:

- Travaux programmés de terrassement ponctuel, - Astreinte et travaux de terrassement en urgence, - Travaux de réparations de branchements (y compris le renouvellement et la suppression), - Travaux de réparations de CICM, - Travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM. Zones d'interventions : - ILE DE FRANCE OUEST, - ILE DE FRANCE EST, - PARIS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: yanis.boukacem@externe.grdf.fr 📧
Téléphone: +33 650741382 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436042
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Lots 1 à 4: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que de 2 contrats répartis comme suit : 1 contrat 1ère couronne + 1 contrat 2ème couronne OU 2 contrats 2ème couronne. Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère position pour avoir plusieurs contrats, il lui sera attribué les contrats avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Travaux programmés de terrassement ponctuel,

- Astreinte et travaux de terrassement en urgence,

- Travaux de réparations de branchements (y compris le renouvellement et la suppression),

- Travaux de réparations de CICM,

- Travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM.

Zones d'interventions :

- ILE DE FRANCE OUEST,

- ILE DE FRANCE EST,

- PARIS

Valeur totale estimée: 186 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 1ère Couronne Nord IDF EST
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;

- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;

- Branchements

Volume estimé annuel : 3 200 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 8 960 000 €

Nombre d'attributaire : 2

Nombre d'équipe astreinte souhaité par contrat : 2

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires

Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF: la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 1ère Couronne Sud IDF EST
Numéro du lot: 2
Brève description:

Volume estimé annuel : 2 300 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 6 440 000 €

Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 2ème Couronne Nord IDF EST
Numéro du lot: 3
Brève description:

Volume estimé annuel : 1 100 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 3 080 000 €

Nombre d'attributaire : 1

Nombre d'équipe astreinte souhaité par contrat : 3

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 2ème Couronne Sud IDF EST
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Terrassement Ponctuel 1ère et 2ème Couronne Nord IDF EST
Numéro du lot: 5
Brève description:

Volume estimé annuel : 200 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 560 000 €

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lots 5 et 6: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’1 seul contrat Terrassement Ponctuel. Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère position pour avoir plusieurs contrats, il lui sera attribué le contrat avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions éditées ci-dessus pour les lots 5 et 6.

Intitulé du lot: Terrassement Ponctuel 1ère et 2ème Couronne Sud IDF EST
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Lots 5 et 6: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’1 seul contrat, Terrassement Ponctuel. Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère position pour avoir plusieurs contrats, il lui sera attribué le contrat avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions éditées ci-dessus pour les lots 5 et 6.

Intitulé du lot: Réparations de Branchements et CICM IDF EST
Numéro du lot: 7
Brève description:

- Les travaux de réparations de branchements (y compris le renouvellement et la suppression) ;

- Les travaux de réparations de CICM ;

Volume estimé annuel : 350 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 980 000 €

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Aucune restriction, il est possible d'être également attributaire du Lot 14 "Réparations de Branchements et CICM IDF Ouest"

Intitulé du lot: Travaux Urgents, Schéma de Vannage, Réparations de réseaux et Renouvellements Partiels CICM IDF EST
Numéro du lot: 8
Brève description:

- Les travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM.

Volume estimé annuel : 400 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 1 120 000 €

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 8: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’un seul contrat sur ces activités ; soit le lot 8, soit le lot 15, soit le lot 16.

Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère position pour avoir plusieurs contrats pour ces activités, il lui sera attribué le contrat avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions ci-dessus.

Intitulé du lot: Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 1ère Couronne Nord IDF Ouest
Numéro du lot: 9
Brève description:

Volume estimé annuel : 2 500 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 7 000 000 €

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 9 à 13: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que de 2 contrats répartis comme suit : 1 contrat 1ère couronne + 1 contrat 2ème couronne OU 2 contrats 2ème couronne. Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère position pour avoir plusieurs contrats, il lui sera attribué les contrats avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions ci-dessus.

Intitulé du lot: Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 1ère Couronne Sud IDF Ouest
Numéro du lot: 10
Brève description:

Volume estimé annuel : 2 450 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 6 860 000 €

Valeur estimée hors TVA: 24 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 2ème Couronne Nord IDF Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description:

Volume estimé annuel : 750 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 2 100 000 €

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 2ème Couronne Sud IDF Ouest
Numéro du lot: 12
Brève description:

Volume estimé annuel : 770 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 2 156 000 €

Valeur estimée hors TVA: 7 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 2ème Couronne Nord et Sud IDF Ouest
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Réparations Branchements et CICM 1ère Couronne Nord et Sud IDF Ouest
Numéro du lot: 14
Brève description:

Volume estimé annuel : 1 000 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 2 800 000 €

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Aucune restriction, il est possible d'être également attributaire du Lot 7 "Réparations Branchements et CICM IDF EST".

Intitulé du lot: Travaux Urgents, Schéma de Vannage, Réparations de réseaux, Renouvellements Partiels CICM IDF Ouest
Numéro du lot: 15
Brève description:

- Les travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM ;

Volume estimé annuel : 1 400 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 3 920 000 €

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 15: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’un seul contrat sur ces activités ; soit le lot 8, soit le lot 15, soit le lot 16.

Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère place pour avoir plusieurs contrats pour ces activités, il lui sera attribué le contrat avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions ci-dessus.

Intitulé du lot: Travaux Urgents, Schéma de Vannage, Réparations de réseaux, Renouvellements Partiels CICM Paris
Numéro du lot: 16
Brève description:

Volume estimé annuel : 550 000 €

Engagement Minimum (période ferme) : 1 540 000 €

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 16: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’un seul contrat sur ces activités ; soit le lot 8, soit le lot 15, soit le lot 16.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaires DC1 et DC2

- N° de SIREN

- Copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant

- Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation

- Attestations de déclarations fiscale et sociale

- Pouvoir d’engagement, engagement de confidentialité, déclaration sur l’honneur d’absence d’interdiction de soumissionner

Chaque document doit être renseigné et signé.

En cas de groupement les pièces énumérées ci-dessus, doivent être produites pour chaque membre du groupement. Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.

En vertu des dispositions de l’article L 2141-7 du Code de la commande publique, GRDF rejettera toute candidature d’une société ayant fait l’objet d’une résolution de marché de même nature, et ce pendant une durée de trois (3) ans à compter de la notification.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière => 20% :

- Evolution du chiffre d'affaires des 3 dernières années,

- Chiffre d'affaires réalisé avec GRDF des 3 dernières années (à titre indicatif)

- Note Ellisphère,

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle => 80% :

cf Dossier de Candidatures accessible via le lien suivant : https://externe.secoia.grdf.fr

Liste et brève description des règles et critères:

- Volet administratif : ELIMINATOIRE (cf dossier de candidatures et cf III.1.1),

- Volet économique et financier : 20%,

- Volet technique et professionnelle : 80%,

=> Note globale éliminatoire (Note inférieure à 10/20)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Période de garantie de parfait achèvement : un an

Période de garantie des ouvrages : dix ans

Une retenue de garantie pourra être demandée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement GRDF sur fonds propres

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Le mandataire et le co-traitant du groupement candidat ne peuvent pas être mandataire ou co-traitant d’autres groupements candidats à ce même marché, ni être candidat individuel.

Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés pour l'ensemble des lots comportent une clause RSE d’engagement dans le cadre d'un plan de progrès environnemental et de mobilité flotte de véhicules.

Conformément à l'article L.2193-3 les tâches suivantes sont considérées comme essentielles et ne peuvent pas être sous-traitées :

Terrassement, IS, Raccordement polyéthylène, Travaux en charge, Travaux CICM (y/C MEHG)

L'ensemble du marché devra être exécuté en Français

L'engagement minimum global du marché est de 65 345 000 € (tous les lots y compris reconduction)

L'engagement maximum global du marché est de 186 700 000 € (tous les lots y compris reconduction)

Les soumissionnaires attributaires d’un ou plusieurs contrats portant sur les lots 1 à 4 ou 9 à 13 pourront également être attributaires des contrats portant sur les lots 7,14 et portant sur les lots 8,15 et 16 sous réserve des règles de restrictions éditées précédemment

En cas d’autolimitation du soumissionnaire, l’attribution se fera à la hauteur du + petit lot

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)

- Capacités économiques et financières sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%

- Capacités professionnelles et techniques sur la base des documents définis à la section III.1.3 : 80%

Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Yanis BOUKACEM
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

GRDF à le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles L.551-5 à L551-12 du Code de la Justice Administrative, et aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2023/S 136-436042 (2023-07-13)

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